January 25, 2018 / 5:00 PM / 6 months ago

France-La fiscalité des successions reste surestimée-enquête

PARIS, 25 janvier (Reuters) - Les Français sont largement favorables à une diminution de la taxation des héritages, indépendamment de leur niveau de revenus, mais la fiscalité des transmissions reste très mal connue et largement surestimée, selon les résultats d’une enquête rendue publique jeudi par France Stratégie.

Selon ce sondage, dont l’organisme de réflexion placé auprès du Premier ministre a confié la réalisation au Crédoc (centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie), seuls 33% des Français ont déjà bénéficié d’une donation ou d’un héritage supérieur à 5.000 euros.

Une grande majorité des personnes interrogées (87%) se prononcent en faveur d’une diminution de la taxation des successions, une proportion en hausse de huit points par rapport à 2011.

D’après France Stratégie, l’impopularité de la taxation des héritages se manifeste indépendamment du niveau de revenu et de richesse et n’est pas non plus liée à la situation personnelle en matière de transmission.

“Même les individus déclarant peu de patrimoine et estimant avoir peu de chances de recevoir une donation ou un héritage sont très majoritairement hostiles à cette taxation”, est-il souligné dans la note de France Stratégie sur cette étude.

L’enquête révèle aussi une grande méconnaissance de la fiscalité applicable aux transmissions, qui est largement surestimée. Au total, 68% des personnes interrogées se disent favorables à une fiscalité moins élevée pour les héritiers les plus jeunes - ce qui favoriserait les transmissions plus précoces du patrimoine à des générations plus jeunes.

Alors que les transmissions vont continuer de progresser au cours de prochaines années, à la fois en nombre du fait du vieillissement de la population et en montant du fait de l’augmentation du montant du patrimoine transmis, la fiscalité des successions et des donations devient “un enjeu majeur pour la société française”, observe France Stratégie.

Une précédente étude de cet organisme, publiée en janvier 2017, suggérait déjà de faire évoluer la taxation des transmissions et cette piste est également évoquée dans un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) rendu public ce jeudi.

L’enquête a été réalisée en juin par le Crédoc auprès d’un échantillon représentatif de 2.004 personnes âgées de 18 ans et plus. (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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