December 28, 2017 / 7:59 AM / a year ago

PSA-La rupture conventionnelle collective au menu du prochain CCE

PARIS, 28 décembre (Reuters) - PSA va proposer en janvier à ses syndicats d’introduire le nouveau dispositif de “rupture conventionnelle collective” (RCC) prévu par les ordonnances réformant le Code du Travail, a déclaré jeudi un représentant de la CFTC, confirmant une information du Parisien.

Selon le journal, le constructeur automobile veut supprimer des postes en utilisant le nouveau dispositif qui permet à l’employeur de se séparer de salariés sans passer par la case démission ou licenciement et en dehors du cadre contraint d’un plan social. Mais pour que l’introduction de cette RCC soit possible, ajoute le Parisien, elle doit faire l’objet d’un accord majoritaire avec les syndicats.

Franck Don, représentant CFTC, a confirmé que la RCC serait à l’ordre du jour du prochain Comité central d’entreprise (CCE) du groupe, fixé au 9 janvier prochain.

“Nous attendons de connaître les conditions d’accompagnement, financières entre autres, du dispositif proposé, pour émettre un avis”, a-t-il ajouté.

Dans le Parisien, le représentant de la CGT Jean-Pierre Mercier estime que cette procédure va permettre au constructeur automobile de faciliter les départs collectifs et que la direction voudrait l’appliquer dès le 1er février.

Selon le journal, le directeur des Ressources humaines France du groupe, Bruno Bertin, a confirmé que l’agenda social en question a bien été envoyé aux partenaires sociaux mais a refusé de donner des précisions sur les sites et le nombre de salariés qui pourraient être concernés.

Le sujet de la RCC s’inscrit dans le cadre de la DAEC 2018. Ce “dispositif d’adéquation des emplois et des compétences” permet au groupe d’ajuster depuis plusieurs années ses effectifs, et de les réduire sans licenciement via des mobilités externes sécurisées et des dispenses d’actifivé pour les fins de carrière.

Selon la CFDT, l’effectif de PSA en France baisse de 3.000 personnes par an depuis 2013.

Personne, à la direction du groupe, n’était disponible jeudi pour faire un commentaire. (Gilles Guillaume, édité par Juliette Rouillon)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below