December 21, 2017 / 10:48 AM / 9 months ago

France-Le groupe allemand Brenntag sanctionné pour obstruction

PARIS, 21 décembre (Reuters) - L’Autorité de la concurrence annonce jeudi avoir infligé une amende de 30 millions d’euros au groupe chimique allemand Brenntag AG et à sa filiale française Brenntag SA pour obstruction à une enquête sur des pratiques anticoncurrentielles.

Dans un communiqué, elle indique que ses services d’instruction “se sont heurtés à des difficultés croissantes de coopération” de Brenntag dans le cadre d’une enquête ouverte sur des pratiques dénoncées par plusieurs de ses concurrents en France.

Le groupe allemand aurait ainsi “transmis des informations incomplètes, imprécises et hors délais avant de refuser de communiquer les informations et éléments matériels (notamment factures et extraits de comptabilité) qui lui avaient été demandés à plusieurs reprises.”

L’Autorité souligne que c’est la première fois qu’elle applique une disposition du code de commerce l’autorisant à sanctionner une entreprise faisant obstruction à une instruction et ce, pour un montant pouvant atteindre 1% de son chiffre d’affaires mondial.

Elle ajoute que cette sanction ne préjuge pas de celle qu’elle pourrait être amenée à décider une fois l’instruction terminée.

Brenntag et sa maison mère avaient déjà été frappés d’une sanction de 53 millions d’euros par l’Autorité française de la concurrence en 2013 dans le cadre d’une enquête sur un cartel dans le secteur de la distribution de produits chimiques.

La décision de l'Autorité bit.ly/2p30qLY

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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