December 20, 2017 / 9:16 AM / 10 months ago

LEAD 3-La CJUE inflige un revers à Uber, considéré comme un transporteur

(Actualisé avec des réactions)

par Julia Fioretti

LUXEMBOURG, 20 décembre (Reuters) - Uber est un prestataire de services de transport et peut donc être réglementé au même titre que les taxis, a déclaré mercredi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une décision majeure qui déterminera les règles auxquelles seront assujettis Uber et ses homologues en Europe.

Dans son arrêt, la CJUE estime que “le service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels fourni par Uber relève des services dans le domaine des transports”.

“Les Etats membres peuvent par conséquent réglementer les conditions de prestation de ce service”, ajoute-t-elle.

Uber, en délicatesse avec les autorités locales et nationales en Europe depuis son lancement voici six ans, affirmait qu’il ne devait être considéré que comme une simple application numérique jouant le rôle d’intermédiaire entre des chauffeurs et des clients à la recherche d’un moyen de transport et relevant de ce fait de la réglementation moins contraignante des services en ligne.

L’affaire avait été portée devant la CJUE à la suite d’une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone après la mise en service d’UberPOP, une application ouverte à des chauffeurs sans licence.

La CJUE estime également qu’”Uber exerce aussi une influence décisive sur les conditions de la prestation des chauffeurs” et souligne que “l’application fournie par Uber est indispensable tant pour les chauffeurs que pour les personnes désireuses d’effectuer un déplacement urbain”.

Cette décision n’aura sans doute aucun impact dans l’immédiat sur les opérations d’Uber en Europe, où son activité ressort déjà des règles de transport locales et où Uber lui-même a réduit ses services libres tels qu’UberPOP.

“Cet arrêt ne changera pas les choses dans la plupart des pays de l’UE où nous opérons déjà dans le cadre de la législation sur les transports. Cependant, des millions d’Européens sont toujours empêchés d’utiliser des applications comme la nôtre”, a ainsi réagi la compagnie dans un communiqué.

“Ainsi que notre nouveau PDG (ndlr, Dara Khosrowshahi) l’a dit, il est approprié de réguler des services comme Uber et donc nous poursuivrons le dialogue avec des municipalités dans toute l’Europe”, poursuit la plateforme.

“Telle est l’approche que nous suivrons pour faire en sorte que chacun puisse bénéficier en un clic d’une course fiable.”

L’Autorité des transports de Londres (TfL), principal marché de la société américaine en Europe, a retiré sa licence à Uber en septembre mais ce dernier a déposé un recours et peut tout de même poursuivre ses activités à Londres jusqu’à épuisement des recours juridiques.

RÉACTIONS DIVERGENTES

L’Organisation internationale du transport routier (IRU), qui intègre des fédérations de taxis, a salué la décision de la CJUE qui, estime-t-elle, met tous les prestataires d’un même service sur un pied d’égalité.

“Dans le domaine de la mobilité, celui des taxis et des véhicules avec chauffeur a été l’un des premiers à accueillir l’innovation et les nouvelles technologies”, a dit Oleg Kamberski, responsables du pôle transport de passagers de l’IRU.

“Trouver une solution qui permette aux prestataires de services de transport traditionnels et nouveaux de se faire concurrence de manière loyale tout en respectant les normes de qualité était devenu indispensable.”

Le droit communautaire protège les services en ligne de toute entrave indue et les pays membres de l’UE doivent l’informer de toute mesure envisagée pour les réglementer de façon à ce qu’elle s’assure qu’elle n’est ni discriminatoire ni disproportionnée.

Les transports ne relèvent pas d’un tel régime.

Les professionnels de la high tech estiment que l’arrêt de la CJUE aura plus de répercussions sur la prochaine génération de start-ups que sur Uber lui-même.

“Nous déplorons que ce jugement menace en pratique la mise en place de règles européennes harmonisées pour les intermédiaires en ligne”, a réagi Jakob Kucharczyk, vice-président chargé de la concurrence et de la politique réglementaire de l’UE auprès de la Computer & Communications Industry Association.

“C’est un coup porté à l’ambition de l’UE de construire un marché du numérique unique et intégré”.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Henri-Pierre André

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below