December 19, 2017 / 10:10 PM / 4 months ago

Les représentants US pourraient être obligés de revoter la réforme

WASHINGTON, 19 décembre (Reuters) - La Chambre des représentants américains pourrait être obligée de voter une seconde fois le projet de réforme fiscale voulue par Donald Trump car l’opposition démocrate serait en mesure de bloquer le texte au Sénat sur un point de procédure, a indiqué le chef de la majorité républicaine des représentants, mardi.

Les sénateurs démocrates entendent invoquer la “règle Byrd” dans le cadre du processus de réconciliation parlementaire, mesure qui impose un second vote de la Chambre des représentants, a déclaré Kevin McCarthy.

La “règle Byrd”, un règlement introduit par le sénateur Robert Byrd en 1985, permet aux sénateurs lors de la procédure de réconciliation de bloquer un projet de loi s’il entraîne une augmentation significative du déficit budgétaire au-delà d’une période de dix ans.

Du point de vue des finances publiques, la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité devrait ajouter 1.500 milliards de dollars (près de 1.300 milliards d’euros) sur dix ans au déficit budgétaire des Etats-Unis, déjà estimé à 20.000 milliards de dollars sur la même période.

“Dans ces conditions, les élus ont été informés qu’une nouvelle procédure de vote sur la motion de réconciliation est prévue demain (mercredi) matin, ce qui ouvrirait la voie à la ratification par le président”, a ajouté McCarthy dans une note aux représentants.

La chambre basse du Congrès a adopté le texte mardi par 227 voix contre 203 et le projet de loi a été transmis au Sénat où il est actuellement en débat.

Richard Cowan; Pierre Sérisier pour le service français

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