December 16, 2017 / 1:24 AM / 7 months ago

USA-Les républicains s'entendent sur les baisses d'impôts

* Sénateurs et représentants républicains trouvent un compromis

* Deux sénateurs indécis décident de voter pour le texte

* Le Chambre devrait voter mardi, le Sénat ensuite

* Le taux d’impôt sur les sociétés ramené de 35% à 21%

par Amanda Becker et David Morgan

WASHINGTON, 16 décembre (Reuters) - Les élus républicains du Congrès ont présenté vendredi une version finale de leur projet de vaste réforme fiscale aux Etats-Unis, qui devrait se traduire par des baisses d’impôts pour les entreprises, les ménages les plus fortunés et une partie de la classe moyenne, au risque d’une profonde dégradation de l’état des finances fédérales.

Ils ont en outre réussi à rallier deux sénateurs indécis en vue des votes programmés la semaine prochaine dans les deux chambres du Congrès.

Le président américain Donald Trump, dont c’était l’une des principales promesses de campagne, veut pouvoir promulguer cette loi avant Noël, ce qui lui donnerait l’occasion, à lui et au Parti républicain, de terminer l’année sur un important succès législatif en prévision des élections de mi-mandat à l’automne 2018.

Les chances d’adoption de cette loi, présentée comme la plus importante réforme fiscale depuis 1986 aux Etats-Unis, ont été renforcées avec le ralliement des sénateurs Marco Rubio et Bob Corker, qui avaient auparavant exprimé des réserves sur certaines dispositions du texte.

Trois sénateurs républicains restent encore à convaincre (Susan Collins, Jeff Flake et Mike Lee) et leur décision définitive pourrait faire basculer le vote à la chambre haute du Congrès, où le Grand Old Party ne dispose que d’une courte majorité avec 52 élus sur 100.

Le compromis auquel sont parvenus les républicains du Sénat et de la Chambre des représentants, après avoir dans un premier temps voté deux textes différents, ne contient aucune surprise.

Il prévoit notamment d’abaisser de 35% à 21% le taux de l’impôt sur les sociétés, un allègement que les milieux d’affaires réclamaient depuis des années. Divers autres allègements fiscaux sont prévus pour les entreprises, notamment pour les inciter à rapatrier leurs bénéfices aux Etats-Unis.

Pour les ménages, les républicains maintiennent sept tranches d’impôt sur le revenu, avec des taux allant de 10% à 37%. Le taux de la tranche supérieure est ainsi abaissé puisqu’il est actuellement de 39,6%.

PENCE POURRAIT FAIRE PENCHER LA BALANCE AU SÉNAT

Ils ont en revanche renoncé à la suppression des droits de succession, même s’ils proposent de relever l’abattement par personne de 5 à 10 millions de dollars (8,5 millions d’euros).

Ce projet devrait creuser d’au moins 1.000 milliards de dollars la dette de l’Etat fédéral, qui atteint déjà 20.000 milliards de dollars, au cours des 10 prochaines années, ce qui constitue un exemple inhabituel de soutien à l’activité par le déficit dans une économie déjà en croissance.

Les républicains affirment que cette réforme fiscale est nécessaire parce que l’économie ne croît justement pas autant qu’elle le devrait. “Désormais, le peuple américain se rapproche d’un projet qui entraînera des hausses de salaires, des baisses d’impôts, une simplification du système et un renforcement de l’économie américaine”, a affirmé le chef de file républicain à la Chambre des représentants, Kevin McCarthy.

Si elle est adoptée par le Congrès, cette réforme s’appliquera aux impôts de 2018, sans changement pour ceux de 2017.

L’opposition démocrate est unie dans son opposition à ce projet, qu’elle qualifie de cadeau fait aux entreprises et aux riches au prix d’une augmentation du déficit fédéral.

Le sénateur Bernie Sanders, l’un des meneurs de l’aile gauche du Parti démocrate, a qualifié cette réforme d’”obscénité morale et économique”.

“C’est un cadeau aux riches contributeurs de campagne des républicains et un affront fait aux familles de travailleurs dans notre pays”, a-t-il dit.

Donald Trump présente depuis des mois cette réforme comme un projet de baisse d’impôts en faveur des classes moyennes. Des études indépendantes et de chercheurs parlementaires sans affiliation partisane projettent cependant que les principaux bénéficiaires en seront les entreprises et les revenus les plus élevés.

La Chambre des représentants, où les républicains disposent d’une majorité confortable, devrait voter cette réforme mardi. Ce sera ensuite au tour du Sénat, où les républicains ne peuvent se permettre de perdre que deux voix issues de leurs rangs.

En cas d’égalité au Sénat, la voix du vice-président Mike Pence fera pencher la balance. Ce dernier a décidé de reporter une visite en Egypte et en Israël. (Avec Makini Brice et David Morgan; Bertrand Boucey pour le service français)

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