December 12, 2017 / 7:58 PM / a year ago

Brexit-L'UE entend obliger Londres à respecter ses engagements

par Jan Strupczewski et Gabriela Baczynska

BRUXELLES, 12 décembre (Reuters) - L’Union européenne entend s’assurer que la Grande-Bretagne va appliquer les engagements qu’elle a pris dans la première phase des négociations sur le Brexit et que l’accord donné par la Première ministre Theresa May soit traduit dès que possible en “texte légal”.

Les Européens ont peu goûté les déclarations faites par le ministre britannique du Brexit, David Davis, qui estimait au cours du week-end que les engagements pris à l’égard des Vingt-Sept étaient “une déclaration d’intention” qui n’avait aucune force contraignante.

Les chefs d’Etat et de gouvernement qui doivent se réunir jeudi et vendredi en sommet à Bruxelles vont transmettre à l’équipe des négociateurs européens la consigne selon laquelle le Royaume-Uni doit honorer ses engagements s’il veut négocier le partenariat commercial auquel il aspire.

Le chef des négociateurs communautaires, Michel Barnier, entend présenter l’an prochain un projet de traité sur le divorce entre Londres et Bruxelles qui reprendra les concessions faites par Theresa May.

Cela concerne notamment le montant de la facture que les Britanniques devront acquitter au titre de leurs obligations financières avant de sortir de l’UE, le statut des résidents européens restant au Royaume-Uni après ce départ et l’absence de frontière physique entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.

Michel Barnier, souhaitant lever toute ambiguïté sur l’état d’esprit des Vingt-Sept, a rappelé qu’il n’y aura pas “de rétropédalage” si Londres veut discuter du nouveau partenariat commercial qu’il souhaite voir instauré.

TUSK APPELLE À L’UNITÉ

“Les négociations de la seconde phase ne pourront progresser qu’autant que seront pleinement respectés les engagements pris au cours de la première phase et qu’ils seront traduits fidèlement en termes légaux dès que possible”, affirme le projet de consignes destinés aux négociateurs européens.

Ces consignes sont “de nature à résister à David Davis”, a précisé un responsable européen, insistant sur le fait qu’il n’y aurait pas de retour en arrière.

Ces dispositions ont été adressées par le président du Conseil européen Donald Tusk aux dirigeants des 27 Etats membres vendredi. Elles ont subi quelques modifications techniques lors d’une réunion des conseillers lundi afin de préciser le calendrier des prochaines étapes du processus de négociation.

Dans une lettre adressée aux pays membres, Donald Tusk a estimé qu’il n’y avait pas de temps à perdre et a insisté sur la nécessité de préserver la cohésion du bloc communautaire qui prévaut depuis le début des discussions.

Le danger est de voir des intérêts divergents s’exprimer lors de la phase de négociation sur les relations commerciales alors qu’une position commune était facile à tenir tant qu’il s’agissait d’imposer à Londres un respect de ses obligations.

“Il va y avoir une course contre la montre effrénée au cours de laquelle notre unité sera à nouveau la clé”, écrit Tusk. “Et l’expérience a montré jusqu’à présent que l’unité était la condition sine qua non d’un Brexit ordonné”.

Les responsables européens s’attendent à des négociations relativement franches concernant la période de transition voulue par Theresa May car la Grande-Bretagne souhaite obtenir un accord rapidement et parce que l’UE souhaite que cette phase soit aussi simple que possible.

La Grande-Bretagne devrait conserver la plupart de ses obligations en tant que membre de l’UE ainsi que nombre de ses droits à l’exception de celui de participer à la prise de décisions communautaires.

Pierre Sérisier pour le service français

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