December 8, 2017 / 7:34 AM / 7 months ago

Accord GB-UE sur trois points clés du Brexit-rapport

BRUXELLES, 8 décembre (Reuters) - La Grande-Bretagne et l’Union européenne sont parvenues à un accord sur trois points majeurs des modalités de leur divorce, portant sur les conditions financières, le statut des expatriés et les moyens d’éviter le rétablissement d’une frontière effective en Irlande, déclarent les deux parties dans un document publié vendredi.

Ce rapport ne précise pas le montant que la Grande-Bretagne devra verser à l’UE en raison de sa sortie en 2019 mais “les deux parties sont convenues d’une méthodologie pour le règlement financier”.

Au sujet de l’Irlande du Nord, membre du Royaume-Uni, il est établi que, sauf accord contraire, Londres va maintenir en Irlande du Nord une législation alignée sur celle du marché intérieur de l’Union européenne et de l’union douanière afin d’éviter la nécessité d’une frontière avec la République d’Irlande, qui va rester au sein de l’UE.

“En l’absence de solutions convenues, le Royaume-Uni maintiendra un alignement complet avec les règles du marché intérieur et de l’union douanière, qui, maintenant ou à l’avenir, soutiennent la coopération Nord-Sud, l’économie de l’ensemble de l’île et la préservation de l’accord de 1998”, est-il écrit dans ce document.

L’accord du Vendredi-Saint signé en 1998 a mis fin à des décennies de violences entre républicains catholiques et protestants unionistes en Irlande du Nord.

Au sujet des droits des expatriés, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a déclaré que la Cour de Justice de l’Union européenne resterait compétente pour garantir les droits des Européens établis au Royaume-Uni.

Il est toutefois écrit dans le rapport conjoint que les tribunaux britanniques disposeront d’un droit de regard sur les décisions prises par la juridiction européenne après le Brexit. (Jan Strupczewski; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Danielle Rouquié)

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