November 28, 2017 / 10:26 AM / 7 months ago

LEAD 1-Pas de discrimination envers le FN, juge la Banque de France

* La Banque de France avait été saisie par le FN et Le Maire

* Elle n’explique pas les mesures prises par la Société générale

* Marine Le Pen veut porter plainte cette semaine (Avec réactions, contexte)

PARIS, 28 novembre (Reuters) - La Société générale ne paraît pas avoir enfreint de règles en fermant les comptes bancaires du Front national, juge la Banque de France, qui écarte également dans des conclusions rendues publiques mardi toute idée de discrimination.

Le parti d’extrême-droite et sa présidente, Marine Le Pen, dont la banque HSBC a aussi décidé de fermer le compte personnel, ont dénoncé cette mesure, dans laquelle ils voient une tentative d’étouffer financièrement le FN.

Le Front national disposait de 16 comptes ouverts à la Société générale en son nom et au nom de certaines de ses fédérations.

Le Crédit du Nord a pour sa part dénoncé par courrier du 26 octobre le compte que le parti possède dans cette filiale de la Société générale, avec préavis de deux mois.

Pour la Banque de France, saisie par le trésorier du FN et le ministre des Finances, Bruno le Maire, ces mesures “ne paraissent pas traduire un dysfonctionnement” au regard des obligations réglementaires des banques.

Elles ne laissent pas non plus “supposer de discrimination”, ajoute la Banque de France, qui ne se prononce en revanche pas sur le cas particulier du compte de Marine Le Pen à HSBC, pour lequel elle n’a pas été saisie.

“Toutes les banques ont le droit en France de fermer un compte à durée indéterminée quand elles ne souhaitent plus maintenir une relation commerciale avec leurs clients”, fait valoir la Banque de France.

Elle estime aussi que le Crédit du Nord, désigné pour permettre au trésorier du FN d’exercer son droit au compte, avait mis en oeuvre cette procédure “avec diligence” et qu’”aucun point négatif” ne pouvait être relevé à cet égard.

PLAINTE

La Banque de France devra également désigner d’ici la fin de l’année un établissement bancaire pour y domicilier le parti lui-même dans le cadre du même droit au compte.

Elle ne donne aucun explication quant aux raisons qui ont conduit la Société générale à fermer les comptes du FN.

“Si la Société générale ferme les comptes du Front national (...) c’est qu’elle a de bonne raisons de le faire”, avait jugé samedi Bruno Le Maire, qui a pris note dans un communiqué des conclusions de la Banque de France.

“Il apparaît que le Front national a bénéficié d’un traitement strictement conforme au droit”, écrit-il, tout en promettant de rester attentif à ce que les partis “disposent des services bancaires nécessaire à l’exercice de leur mission”.

Interrogée par BFMTV, Marine Le Pen a estimé que les conclusions de la Banque de France n’apportaient rien.

“On n’a pas un élément supplémentaire sur les raisons qui ont poussé la Société générale à clôturer brutalement le compte d’un parti politique français”, a-t-elle dit. “Soit il y a une raison, il faut qu’elle la donne (...), soit il n’y a pas de raison, alors c’est une discrimination politique.”

“Eh bien, c’est le tribunal qui va décider”, a ajouté la présidente du FN, qui a annoncé son intention de porter plainte “dans la semaine”.

Elle a également annoncé son intention de demander “un grand débat sur la moralisation du système bancaire français”. (Emmanuel Jarry, édité par Yann Le Guernigou)

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