November 27, 2017 / 12:20 PM / 10 months ago

UE-Un projet de directive bon pour Qualcomm, Ericsson-sources

par Foo Yun Chee

BRUXELLES, 27 novembre (Reuters) - La Commission européenne doit présenter des propositions non contraignantes en matière de droit des brevets susceptibles de favoriser des sociétés telles que Qualcomm, Nokia et Ericsson malgré les efforts d’Apple, des constructeurs automobiles allemands et d’autres intervenants, ont dit lundi des sources au fait du dossier.

L’exécutif européen veut disposer d’un ensemble de règles pour les objets connectés ne se limitant pas aux ordinateurs et aux smartphones.

Qualcomm, le leader mondial des puces pour smartphones, et l’équipementier télécoms Ericsson utilisent un système de redevances calculées en fonction de la valeur ajoutée qu’une technologie apporte à un produit.

C’est le plus courant dans le secteur high tech, alors qu’Apple, Alphabet et d’autres entreprise de la Silicon Valley militent pour un régime de redevances fixes.

Le dernier projet de la Commission ne mentionne plus le concept de licence universelle, ont observé les sources, une victoire pour le camp des redevances variables car ils ne seraient pas obligés d’accorder une licence à quiconque le demanderait.

La Commission n’a pas répondu à des sollicitations de commentaires. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Benoit Van Overstraeten)

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