November 27, 2017 / 9:40 AM / 5 months ago

Diesel/FiatChrysler-La fraude porte sur €152 mlns de ventes-Le Monde

PARIS, 27 novembre (Reuters) - Les ventes de FiatChrysler en France concernées par la présence d’un “dispositif frauduleux” sur ses émissions polluantes ont atteint 151,7 millions d’euros sur trois ans, rapporte Le Monde de lundi, citant un procès-verbal de la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars dernier une information judiciaire pour tromperie aggravée visant les dispositifs de contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel du constructeur italo-américain.

Des informations judiciaires similaires ont aussi été ouvertes à l’encontre de Volkswagen, par qui le scandale est arrivé en 2015, mais également contre Renault et PSA, accusés d’afficher en situation réelle de conduite des émissions polluantes pouvant dépasser de manière spectaculaire les niveaux pour lesquels les véhicules sont homologués.

Le Monde ajoute que parmi les modèles incriminés figurent deux best-sellers de FiatChrysler, la Jeep Cherokee et la Fiat 500X. Sur la base du chiffre d’affaires global du groupe, le montant théorique de l’amende pourrait atteindre 9,62 milliards d’euros, poursuit le quotidien.

Le constructeur est également visé par une information judiciaire pour “obstacle aux fonctions d’un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation”, poursuit le quotidien, et encourt à ce titre une amende de 300.000 euros et une peine allant jusqu’à deux ans de prison.

Reuters avait rapporté fin octobre que FiatChrysler était soupçonné d’avoir fait obstacle à l’enquête.

“FCA France note que FCA ne s’est vu signifier aucun chef d’inculpation dans ce dossier et répète que, bien qu’il n’ait pas été informé des faits rapportés, il coopère avec l’autorité française compétente”, a déclaré le constructeur.

“FCA estime que les affirmations rapportées par la presse n’ont pas de fondement et déplore le fait que des informations liées à l’enquête soient rendu publiques avant même que FCA ait l’opportunité d’accéder au dossier”, a-t-il ajouté, précisant qu’il se réservait la possibilité d’engager des actions.

Selon le Monde, le groupe a contesté en janvier la méthodologie des tests réalisés en France et les résultats obtenus. Lundi, FiatChrysler a également déclaré qu’il restait “confiant de voir à terme le dossier se clarifier”.

La DGCCRF a indiqué pour sa part qu’elle ne faisait pas de commentaires sur les procédures en cours.

Gilles Guillaume, avec Agnieszka Flak à Milan et Yann Le Guernigou à Paris, édité par Jean-Michel Bélot

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