November 21, 2017 / 5:28 PM / 8 months ago

France-Philippe annonce une hausse de la TVA dans le logement social

PARIS, 21 novembre (Reuters) - Le gouvernement va déposer un amendement au Sénat augmentant la TVA sur la construction des logements sociaux afin de compenser l’impact de l’étalement sur trois ans de la baisse des aides personnalisées au logement (APL) pour les locataires du parc social, a annoncé mardi le Premier ministre Edouard Philippe.

“Je proposerai au Sénat, conformément à la demande des bailleurs, que cette baisse soit complétée sur une période de trois ans par une hausse de la TVA”, a-t-il devant le congrès de l’Association des maires de France.

Le gouvernement a accepté au début du mois d’étaler sur trois ans la baisse de 1,5 milliard d’euros des APL qu’il prévoyait de mettre en oeuvre en 2018 pour les organismes HLM en obligeant ces derniers de baisser d’autant leurs loyers.

Elle sera limitée à 800 millions d’euros l’an prochain, puis passera à 1,2 milliard en 2019 et 1,5 milliard à l’horizon 2020.

L’amendement en ce sens voté début novembre prévoyait que les organismes HLM verraient en contrepartie leurs cotisations à la Caisse de garantie du logement locatif social augmenter de 700 millions d’euros l’an prochain, permettant à l’exécutif de confirmer son objectif initial d’économiser 1,5 milliard sur les aides au secteur dès 2018.

La solution alternative d’une hausse du taux de TVA appliquée à la construction de HLM - qui passerait de 5,5% à 10,0%, rapportant quelque 800 millions d’euros - avait alors été évoquée pour la suite de l’examen du projet de loi de finances 2018 au Parlement.

Edouard Philippe a confirmé d’autre part que la Caisse des dépôts mettrait à la disposition des bailleurs sociaux une enveloppe de prêts de six milliards d’euros pour la construction et la rénovation.

Le Premier ministre a reconnu que les négociations avec les acteurs du logement social, vent debout contre la baisse des loyers que leur impose le gouvernement, se poursuivaient, “avec des échanges qui sont directs” mais n’avaient pas encore abouti.

Il a souligné qu’il était “inenvisageable” de mettre en difficulté des bailleurs et qu’il fallait donc, dans la phase de transition actuelle, que le secteur mette en place des mécanismes de solidarité pour aider les plus fragiles tout en dégageant des économies.

“Le système de péréquation qui devra accompagner la recomposition du tissu HLM devra rechercher un bon équilibre entre efficacité et proximité et ne devra laisser aucun territoire en déshérence”, a-t-il encore dit. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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