November 21, 2017 / 5:28 PM / 8 months ago

France-Le Sénat vote un budget de la Sécu modifié

PARIS, 21 novembre (Reuters) - Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté mardi par 204 voix contre 35 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 après l’avoir profondément modifié, supprimant notamment la hausse de la CSG pour les retraités.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait se réunir prochainement pour tenter de trouver un accord entre les deux assemblées, sans véritable espoir d’accord.

L’Assemblée procédera à une nouvelle lecture le 28 novembre et le Sénat le 1er décembre. L’Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot, elle procédera à la lecture définitive de ce PLFSS le 4 décembre.

Au Sénat, les groupes LR et UC (centriste) ont voté pour ce projet de loi modifié de même que celui du RDSE (centre-droit). Le groupe LREM a voté contre de même que celui du CRC (PC) pour des raisons opposées.

Le groupe des Indépendants (Constructifs) s’est abstenu de même que le groupe socialiste.

Ce dernier, dans un communiqué, s’est félicité “d’un grand nombre d’avancées” apportées par le Sénat comme la suppression de la hausse de 1,7 point de la CSG applicable aux retraités ou la suppression de la baisse prévue par le gouvernement de la prestation d’accueil du Jeune Enfant (PAJE).

Mais les sénateurs socialistes “regrettent” d’autres dispositions comme le report sine die du tiers payant, dont la généralisation a été votée sous le précédent quinquennat. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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