November 21, 2017 / 10:07 AM / 8 months ago

Zone euro-4 ans pour augmenter le matelas de fonds propres

par Francesco Guarascio

BRUXELLES, 21 novembre (Reuters) - Les régulateurs européens ont décidé de donner jusqu’à quatre ans aux grandes banques de la zone euro pour augmenter une nouvelle fois leurs différentes couches de fonds propres, a déclaré mardi une source à Reuters, une obligation légale qui ne sera pas du goût de tous les établissements.

Les banques de la zone euro devront ainsi émettre suffisamment de dette qui serait dépréciée pour absorber les pertes en cas de dépôt de bilan, afin de limiter la facture éventuelle pour les contribuables.

Les régulateurs ont fixé des objectifs contraignants à “35 à 40 grandes banques”, objectifs qui sont en outre individualisés, selon une source au fait du dossier qui ne les a pas identifiées.

Le Conseil de résolution unique (CRU), l’organisme de l’Union européenne (UE) chargé de procéder à la liquidation ordonnée des établissements faillis et de fixer les seuils de capital, assure la prise en charge de 142 banques mais les établissements les plus petits seront assujettis à des objectifs contraignants ultérieurement, a expliqué la source.

Les grandes banques de la zone euro, considérées comme étant d’importance systémique, doivent déjà atteindre les objectifs de fonds propres d’ici 2019, conformément aux règles internationales.

Les 35 à 40 banques de deuxième catégorie concernées par la décision du CRU auront elles quatre ans pour s’exécuter.

“Certaines banques ont déjà atteint leur objectif et pour d’autres deux ans suffiront peut-être; d’autres auront quatre années pleines”, a dit la source.

La CRU doit publier sa décision mercredi. Une porte-parole s’est abstenue de donner des précisions sur ladite décision, qui pourrait subir des changements de dernière minute.

Le régulateur a aussi décidé de fixer des objectifs qualitatifs: les banques devront ainsi détenir au moins 12% de “dette subordonnée”, plus aisément dépréciable que de la dette prioritaire.

Les banques espéraient échapper à cette disposition, susceptible d’alourdir encore leurs coûts de financement. La dette subordonnée revient plus chère aux banques car le souscripteur court un plus grand risque.

Toutefois, l’Autorité bancaire européenne (ABE) avait recommandé un pourcentage plus élevé, de 13,5% pour les grandes banques.

Le CRU a lui fixé un objectif de 13,5% au moins pour les banques d’importance systémique. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)

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