November 15, 2017 / 2:43 PM / in 7 months

LEAD 1-Le chef du comité d'entreprise pas surpayé, disent VW et syndicats

FRANCFORT/BERLIN, 15 novembre (Reuters) - Volkswagen et les syndicats du constructeur automobile allemand ont rejeté mercredi les soupçons selon lesquels Bernd Osterloh, chef du comité d’entreprise et principal représentant syndical du groupe, a été surpayé dans un but d’évasion fiscale.

Dans des communiqués distincts, VW et le comité d’entreprise ont affirmé que la rémunération de Bernd Osterloh respectait le cadre légal.

Le parquet de la ville de Brunswick et l’administration fiscale ont procédé mardi à des perquisitions dans les bureaux de plusieurs dirigeants du constructeur automobile allemand, dont celui de Bernd Osterloh, qui est aussi membre du conseil de surveillance de VW.

D’après une personne proche du dossier, les autorités allemandes soupçonnent des pratiques d’évasion fiscale via cette rémunération excessive susceptible d’avoir été versée à Bernd Osterloh. Une rémunération excessive pourrait entraîner la comptabilisation de frais d’exploitation exagérés et donc le paiement de taxes minorées.

Aux termes de la loi allemande, l’avantage fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises pour la rémunération des membres de leur conseil de surveillance ne peut pas excéder 50% de cette rémunération, a dit un professeur de droit fiscal à l’Université libre de Berlin.

“Il reste à savoir si cette initiative a été inspirée par une fraude fiscale présumée”, a dit ce professeur ayant requis l’anonymat, en refusant d’en dire davantage.

Le parquet de Brunswick a annoncé en mai qu’il enquêtait sur ces soupçons de rémunération excessive de Bernd Osterloh. La dilapidation des fonds d’une entreprise est considérée en Allemagne comme un délit de manquement aux obligations fiduciaires.

Bernd Osterloh avait alors déclaré dans la presse que son salaire annuel de base s’élevait à environ 200.000 euros et que les primes avaient fait bondir sa rémunération à un pic de 750.000 euros.

Un porte-parole du parquet de Brunswick a refusé de révéler le motif des perquisitions et l’identité des personnes visées.

Un porte-parole de Volkswagen est revenu sur ses déclarations de mardi soir et a précisé que les bureaux de Hans Dieter Pötsch, président du conseil de surveillance de VW, n’avaient pas été fouillés.

Les perquisitions ont eu lieu dans les bureaux de Bernd Osterloh, du directeur financier, Frank Witter, et du directeur des ressources humaines, Karlheinz Blessing.

Reuters n’est pas parvenu à joindre ces trois personnes.

Le comité d’entreprise a souligné que Bernd Osterloh n’était pas personnellement la cible de cette enquête.

Le conseil de surveillance de Volkswagen doit se réunir vendredi pour ratifier le plan de rémunération de la direction du groupe pour les cinq prochaines années. (Tom Sims et Andreas Cremer; Catherine Mallebay-Vacqueur et Bertrand Boucey pour le service français, édité par Véronique Tison)

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