November 14, 2017 / 2:52 PM / 8 months ago

France-HSBC paiera €300 mlns pour régler un dossier d'évasion fiscale

ZURICH, 14 novembre (Reuters) - HSBC Holdings a annoncé mardi qu’elle verserait 300 millions d’euros pour clore un dossier d’évasion fiscale impliquant des citoyens français et sa banque privée en Suisse.

Ce règlement conclu avec le Parquet national financier (PNF) français est le premier du genre négocié dans le cadre de la Convention judiciaire d’intérêt public, un nouveau régime instauré en France en 2016 qui permet aux entreprises de transiger avec les autorités sans reconnaître la moindre culpabilité, a expliqué la banque britannique, ajoutant que le montant du règlement avait été entièrement provisionné.

L’enquête sur HSBC Holdings, qui menaçait sa filiale suisse de banque privée d’un procès pour complicité de démarchage illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale, a été classée sans suite, précise la banque.

Michael Shields, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand

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