November 13, 2017 / 6:30 PM / 8 months ago

Les factures bloquées, levier d'action sur les délais de paiement

PARIS, 13 novembre (Reuters) - Une simplification des processus de paiement par les grandes entreprises est indispensable pour réduire le nombre de factures de PME bloquées, un élément susceptible d’entraîner des retards de paiement, suggèrent les résultats d’une enquête publiée lundi.

Selon la première édition d’un baromètre Médiateur des entreprises/Sidetrade, une facture de PME sur sept reste bloquée chez les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) donneuses d’ordre.

En cause : des litiges commerciaux, administratifs ou comptables (comme une erreur de prix, un numéro de commande manquant, ou une facture considérée comme non conforme) mais aussi des litiges portant sur le produit ou le service fourni (marchandise non conforme, produit manquant, livraison partielle, délai non respecté, etc.).

Si certains motifs justifient le blocage, d’autres sont infondés et le fournisseur, qui n’est pas systématiquement informé ne s’en rend souvent compte que lorsque la facture subit un retard de paiement, expliquent le Médiateur des entreprises et Sidetrade dans un communiqué.

Sans compter qu’une seule facture en anomalie peut entraîner le blocage de toutes les factures émises par une PME et que 51 jours en moyenne sont nécessaires pour résoudre le problème et aboutir au règlement.

“Il devient urgent de modifier en profondeur les processus de paiement des factures afin que les PME ne subissent plus des retards de paiement dont une grande partie n’est (...) pas justifiée”, déclare le Médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, dans le communiqué.

“Lorsqu’une facture est bloquée, il faut alerter au plus tôt le fournisseur, afin qu’il puisse rectifier sa facture, et ne pas risquer d’être confronté à un retard de paiement.”

C’est pour sensibiliser à cette thématique que ce baromètre trimestriel, présenté lundi lors de la quatrième édition des Assises des délais de paiement organisées à Bercy, a été mis sur pied.

Ce baromètre a été établi à partir de données recueillies du 1er janvier au 30 juin. Il porte sur 2,5 millions de factures inter-entreprises pour un montant global de 10 milliards d’euros, l’échantillon recouvrant 9.170 entreprises donneuses d’ordre de plus de 250 salariés.

L’Etat a durci à plusieurs reprises ces dernières années la lutte contre les retards de paiement des entreprises, notamment dans le cadre de la loi dite Hamon de mars 2014, de la loi dite Macron d’août 2015 et de la loi dite Sapin 2 de décembre 2016.

De nouvelles mesures pourraient figurer dans le projet de loi sur la transformation des entreprises, qui sera discuté au printemps au Parlement.

Un groupe de travail animé par la Médiation des entreprises et consacré à la simplification des factures a été lancé au printemps et devrait remettre ses conclusions début 2018.

Les délais de paiement seraient responsables d’un quart des faillites de PME. (Myriam Rivet, édité par Jean-Baptiste Vey)

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