November 10, 2017 / 1:34 AM / a year ago

Réforme des impôts US: deux projets concurrents au Congrès

WASHINGTON, 10 novembre (Reuters) - Les sénateurs républicains ont présenté jeudi leur propre projet de réforme fiscale qui prévoit notamment de reporter d’un an, à 2019, la baisse de l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis.

Avec l’approbation de Donald Trump, les républicains de la Chambre des représentants ont pour leur part proposé de baisser de 35% à 20% le taux de l’impôt sur les sociétés dès 2018 tout en ouvrant la porte à une mise en oeuvre progressive.

Les divergences entre les deux chambres risquent de compliquer l’adoption de la réforme que l’administration Trump présente comme la plus ambitieuse depuis Ronald Reagan dans les années 1980 et que les républicains ont annoncée pour la fin de l’année.

Les baisses d’impôts promises par le président américain ont été l’un des principaux moteurs de la hausse de la Bourse de New York depuis son élection il y a un an. L’incertitude a inquiété les investisseurs, et Wall Street a fini en baisse jeudi soir.

La proposition du Sénat prévoit aussi pour les petits entrepreneurs une déduction fiscale plutôt qu’un taux spécifique prôné par les républicains de la Chambre.

Pour les ménages, les sénateurs maintiennent à sept le nombre de tranches de l’impôt sur le revenu des ménages, tout en abaissant de 39,6% à 38,5% le taux de la tranche supérieure, quand les représentants travaillent sur la suppression de trois des sept tranches actuelles et sur un maintien à 39,6% du taux d’imposition de la tranche supérieure.

Un autre désaccord majeur entre les républicains des deux chambres concerne le sort des déductions dans le revenu fiscal des impôts locaux et régionaux (SALT).

Cette capacité à déduire les SALT de leur impôt fédéral est particulièrement appréciée par les habitants des Etats à forte imposition locale ou régionale, comme la Californie, l’Etat de New York, le New Jersey, le Connecticut et le Massachusetts.

Le plan sénatorial propose de supprimer entièrement ces déductions. La Chambre des représentants supprimerait les déductions pour les impôts locaux et régionaux sur les revenus et sur les ventes, mais les maintiendrait pour les impôts fonciers en les plafonnant à 10.000 dollars.

Le plan des représentants, adopté jeudi par la commission des Voies et des Moyens, chargée des questions fiscales, sera soumis à un vote en séance plénière la semaine prochaine.

Le calendrier au Sénat est moins clair.

L’opposition démocrate, qui a été tenue à l’écart du processus d’élaboration de ces deux projets concurrents, dénonce dans les deux cas une réforme pour les grandes entreprises et pour les plus riches. (David Morgan et Damon Darlin; Bertrand Boucey, Juliette Rouillon et Henri-Pierre André pour le service français)

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