November 3, 2017 / 2:27 AM / a year ago

RPT-USA-Les républicains présentent leur projet de réforme fiscale

* Première grande réforme fiscale depuis les années Reagan

* Le taux de l’impôt sur les sociétés ramené de 35% à 20%

* Quatre tranches pour l’impôt sur le revenu de 12% à 39,6% (Répétitition technique sans changement dans le texte)

par David Morgan et Amanda Becker

WASHINGTON, 3 novembre (Reuters) - Les élus républicains de la Chambre des représentants aux Etats-Unis ont présenté jeudi un projet de réforme fiscale qui pourrait permettre à Donald Trump de concrétiser ses promesses de baisses d’impôts massives et lui donner sa première grande réalisation législative.

La commission chargée des questions fiscales à la Chambre des représentants propose une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), dont le taux serait ramené de 35% à 20%, et une réduction de sept à quatre du nombre de tranches de l’impôt sur le revenu, avec des taux de 12%, 25%, 35% et 39,6%. Le taux de la tranche supérieure est déjà de 39,6% et il serait ainsi conservé. Un précédent projet républicain avait prévu de ramener la tranche la plus élevée à 35%.

Donald Trump a qualifié cette présentation d’”étape importante” vers une baisse de la pression fiscale aux Etats-Unis. Son conseiller économique Gary Cohn a jugé que ce projet était susceptible d’être soutenu par le président américain.

Donald Trump et les républicains, majoritaires aussi bien à la Chambre qu’au Sénat, vont désormais s’engager dans une course contre la montre pour faire adopter par le Congrès des baisses d’impôts massives avant la fin de l’année.

Ils pourraient alors revendiquer leur premier grand succès législatif depuis l’arrivée du président américain à la Maison blanche en janvier. Les réformes sur d’autres thèmes ont jusqu’ici échoué, notamment en ce qui concerne l’abrogation du système d’assurance-maladie Obamacare, la loi emblématique de la présidence Obama.

Le texte présenté jeudi prévoit de doubler à peu près le montant de l’abattement forfaitaire accordé aux ménages et de maintenir diverses déductions fiscales, notamment sur les intérêts des emprunts immobiliers, ainsi que les avantages accordés aux programmes d’épargne-retraite.

Un nouveau crédit d’impôt serait créé à destination des familles, les exonérations sur les biens immobiliers reçus en héritage seraient doublées et les droits de succession seraient supprimés au bout de six ans.

Les élus républicains veulent aussi créer une nouvelle taxe de 10% sur les bénéfices des filiales étrangères des entreprises américaines, calculés sur une assiette mondiale, afin d’empêcher ces dernières de transférer leurs profits en dehors des Etats-Unis.

BÉNÉFICES ET FLUX VERS L’ETRANGER TAXÉS

Les entreprises étrangères opérant sur le territoire américain seraient pour leur part imposées jusqu’à 20% sur les paiements qu’elles effectuent vers l’étranger à partir des Etats-Unis.

Les promesses de réforme fiscale de Donald Trump ont été l’un des moteurs de la forte hausse de Wall Street depuis son élection à la présidence des Etats-Unis en novembre 2016.

Après l’avoir attendu de longs mois, les investisseurs ont réservé un accueil prudent au projet dévoilé jeudi, cherchant à évaluer ses effets potentiels selon les secteurs d’activité et les classes d’actifs.

La prudence est d’autant plus de mise que ce projet est susceptible d’être largement amendé au cours des débats qui vont désormais s’ouvrir au Congrès.

Ce dernier n’a plus adopté de grande réforme fiscale depuis 1986, lorsque le républicain Ronald Reagan occupait la Maison blanche et les démocrates contrôlaient la Chambre.

Selon le président de la Commission des voies et moyens de la Chambre des représentants, Kevin Brady, le projet de réforme dans sa version actuelle ajoutera 1.510 milliards de dollars (1.300 milliards d’euros) au déficit public sur dix ans, soit 100 milliards de dollars de plus que prévu pour que le texte soit voté à la Chambre et au Sénat à une majorité ne nécessitant pas les voix des démocrates.

Mais Kevin Brady a estimé que le futur texte resterait finalement dans la limite des 1.500 milliards de dollars.

Majoritaires à la Chambre des représentants, les républicains disposent d’une courte majorité de 52 voix sur 100 au Sénat.

Selon la commission paritaire sur les impôts du Congrès, le projet réduirait les rentrées fiscales fédérales de 1.490 milliards de dollars sur dix ans.

Les démocrates ont critiqué cette réforme fiscale qu’ils qualifient de cadeau accordé aux grandes entreprises et aux Américains les plus riches, au détriment des classes moyennes et populaires. Le projet prévoit ainsi de supprimer les déductions d’impôts sur les revenus locaux, ce qui toucherait en premier lieu les Américains qui vivent dans les Etats à la fiscalité élevée, comme la Californie ou New York.

Dans ces Etats, la majorité des habitants n’ont pas voté pour Donald Trump, notent des opposants à cette réforme. “Je suis persuadé qu’elle a été pensée en regardant ceux qui étaient les forces dominantes de l’élection présidentielle et ceux qui ne l’étaient pas”, a déclaré Kevin Sullivan, le commissaire chargé de la fiscalité de l’Etat du Connecticut. (Avec Richard Leong, Susan Heavey, Susan Cornwell, Laila Kearney et Karen Pierog; Bertrand Boucey, Nicolas Delame et Jean Terzian pour le service français, édité par Danielle Rouquié)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below