November 2, 2017 / 4:46 PM / 9 months ago

LEAD 2-USA-Les républicains présentent leur projet de réforme fiscale

(Actualisé avec estimation du coût de la réforme)

par David Morgan et Amanda Becker

WASHINGTON, 2 novembre (Reuters) - Les élus républicains de la Chambre des représentants aux Etats-Unis ont présenté jeudi un projet de réforme fiscale qui pourrait permettre à Donald Trump de concrétiser, après plusieurs mois d’attente, ses promesses de baisses d’impôts massives.

La commission chargée des questions fiscales à la Chambre des représentants propose une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), dont le taux serait ramené de 35% à 20%, et une réduction de sept à quatre du nombre de tranches de l’impôt sur le revenu, avec des taux de 12%, 25%, 35% et 39,6%. Le taux de la tranche supérieure est déjà de 39,6% et il serait ainsi conservé.

Ce projet, fruit de plusieurs semaines de débats à huis clos en commission, est largement conforme aux orientations attendues.

Donald Trump a qualifié cette présentation d’”étape importante” vers une baisse de la pression fiscale aux Etats-Unis et son conseiller économique Gary Cohn a jugé que ce projet était susceptible d’être soutenu par le président américain.

Donald Trump et les républicains, majoritaires aussi bien à la Chambre qu’au Sénat, vont désormais s’engager dans une course contre la montre pour faire adopter par le Congrès des baisses d’impôts massives avant la fin de l’année et revendiquer ainsi leur premier grand succès législatif depuis l’arrivée du président américain à la Maison blanche en janvier, après avoir échoué sur d’autres thèmes, en premier lieu l’abrogation du système d’assurance maladie Obamacare.

Le texte présenté jeudi prévoit de doubler à peu près le montant de l’abattement forfaitaire accordé aux ménages et de maintenir diverses déductions fiscales, notamment sur les intérêts des emprunts immobiliers, ainsi que les avantages accordés aux programmes d’épargne-retraite comme le 401(k) et l’IRA.

Un nouveau crédit d’impôt serait créé à destination des familles, les exonérations sur les biens immobiliers reçus en héritage seraient doublées et les droits de succession seraient supprimés au bout de six ans.

LES RÉPUBLICAINS DOIVENT SURMONTER LEURS DIVISIONS

D’après le Wall Street Journal, ces élus républicains veulent aussi créer une nouvelle taxe de 10% sur les bénéfices des filiales étrangères des entreprises américaines, calculés sur une assiette mondiale, afin d’empêcher ces dernières de transférer leurs profits en dehors des Etats-Unis.

Les entreprises étrangères opérant sur le territoire américain seraient pour leur part imposées jusqu’à 20% sur les paiements qu’elles effectuent vers l’étranger à partir des Etats-Unis, ajoute le journal.

Les promesses de réforme fiscale de Donald Trump ont été l’un des moteurs de la forte hausse de Wall Street depuis son élection à la présidence des Etats-Unis en novembre 2016.

Après l’avoir attendu de longs mois, les investisseurs ont réservé un accueil prudent au projet dévoilé jeudi, cherchant à évaluer ses effets potentiels selon les secteurs d’activité et les classes d’actifs.

“C’est ce que le marché attendait”, a dit Sean Simko, responsable de la gestion obligataire chez Sei Investments. “C’est à peu près ce que le marché avait entendu et intégré dans les valorisations.”

La prudence est d’autant plus de mise que ce projet est susceptible d’être largement amendé au cours des débats qui vont désormais s’ouvrir au Congrès.

Ce dernier n’a plus adopté de grande réforme fiscale depuis 1986, lorsque le républicain Ronald Reagan occupait la Maison blanche et les démocrates contrôlaient la Chambre.

Selon la commission paritaire sur les impôts de la Chambre des représentants, le projet réduirait les rentrées fiscales fédérales de 1.490 milliards de dollars sur dix ans, un chiffre susceptible de permettre au projet d’être approuvé le recours aux voix démocrates.

En effet, en-dessous d’un montant de 1.500 milliards de dollars, une majorité simple serait suffisante pour faire adopter la réforme au Sénat où les républicains disposent d’une majorité de 52 voix contre 48 aux démocrates.

Donald Trump a déclaré cette semaine qu’il espérait voir le Congrès voter ces baisses d’impôts avant la fête de Thanksgiving aux Etats-Unis, le 23 novembre.

Les républicains vont toutefois devoir surmonter leurs divergences internes, notamment au Sénat, où leur majorité n’est que de 52 voix sur 100.

Les démocrates ont critiqué cette réforme fiscale qu’ils qualifient de cadeau accordé aux grandes entreprises et aux Américains les plus riches, au détriment des classes moyennes et populaires.

Se fondant sur les grandes lignes déjà connues de cette réforme fiscale, des analystes indépendants ont jugé qu’elle profiterait en premier lieu aux entreprises et aux contribuables les plus fortunés tandis qu’elle creuserait nettement le déficit du budget fédéral sur la prochaine décennie. (Avec Richard Leong, Susan Heavey et Susan Cornwell; Bertrand Boucey et Nicolas Delame pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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