November 2, 2017 / 2:26 PM / 8 months ago

USA-Les élus républicains présentent leur projet de réforme fiscale

WASHINGTON, 2 novembre (Reuters) - Les élus républicains de la Chambre des représentants aux Etats-Unis ont présenté jeudi un projet de réforme fiscale passant par une baisse de l’impôt sur les sociétés (IS) et une réduction du nombre de tranches de l’impôt sur le revenu, montre un document obtenu par Reuters.

Ce projet de la commission chargée des questions fiscales de la Chambre des représentants est largement conforme aux orientations publiquement évoquées depuis des semaines.

Il propose d’abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés de 35% à 20%, sans plus de détails. Des élus ont suggéré récemment de procéder à cette baisse par paliers étalés sur plusieurs années.

Concernant la fiscalité des ménages, les taux d’imposition des différentes tranches seraient désormais de 12%, 25%, 35% et 39,6% pour les plus hauts revenus.

La fiscalité des pensions de retraite serait maintenue en l’état.

Ce projet va désormais être débattu pendant des semaines, voire des mois, et pourrait ainsi subir d’importantes modifications avant un vote du Congrès, où les républicains sont majoritaires dans les deux chambres. (Susan Heavey et Susan Cornwell; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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