November 2, 2017 / 1:06 PM / a year ago

France-320 entreprises concernées par la surtaxe d'IR

PARIS, 2 novembre (Reuters) - Un total de 320 grandes entreprises sont concernées par la surtaxe de l’impôt sur les sociétés qui servira à financer une partie des coûts, estimés à dix milliards d’euros, des contentieux liés à l’invalidation de la taxe de 3% sur les dividendes, annonce jeudi le gouvernement.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le rendement de cette “contribution exceptionnelle” est estimé à “5,4 milliards d’euros, dont 4,8 milliards seront versés en 2017 au titre d’un acompte payé avant le 20 décembre de cette année et représentant 95% des montants dus”.

En conséquence, le déficit public attendu cette année est inchangé à 2,9% du produit intérieur brut, même si celui de l’Etat est revu en légère hausse - +0,4 milliard à 76,9 milliards - par rapport à celui déjà révisé lors de la présentation du projet de loi de finances 2018 fin septembre, précise le ministère des Finances.

Le projet de loi de finances rectificative créant cette surtaxe, présenté jeudi en urgence au conseil des ministres, prévoit ainsi que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 milliard d’euros paieront une contribution égale à 15% du montant de leur impôt sur les sociétés.

Cette contribution sera de 30% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse trois milliards, qui sont au nombre de 110.

Voir aussi

Taxe sur dividendes-Le HCFP juge plausible l’impact attendu en 2017 (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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