November 2, 2017 / 12:01 PM / a year ago

France-La baisse des APL pourrait être étalée-presse

PARIS, 2 novembre (Reuters) - Le gouvernement serait prêt à étaler sur trois ans la baisse de 1,7 milliard d’euros des aides publiques au logement (APL) prévue pour 2018 pour éviter une crise avec le secteur du logement social, rapporte jeudi Le Monde.

Les organismes HLM accepteraient en contrepartie un relèvement à 10%, contre 5,5% jusqu’ici, du taux de TVA appliqué à leur opérations de construction et de réhabilitation hors rénovation thermique, ajoute le journal.

“Nous avons entendu les bailleurs et sommes prêts à un prélèvement plus progressif dans la perspective d’une réforme plus globale du financement des HLM”, déclare le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, cité par Le Monde.

Le projet de loi de finances (PLF) 2018 prévoit une baisse de 1,7 milliard d’euros des APL versées aux locataires du parc social et impose en parallèle aux organismes bailleurs une baisse des loyers équivalente pour ne pas pénaliser les premiers.

Cette disposition a suscité un tollé chez les acteurs du logement social, l’Union sociale pour l’habitat brandissant le risque d’une “crise systémique” avec à la clé la faillite de nombreux organismes, et même au-delà chez les élus locaux, les syndicats de salariés ou encore dans le secteur de la construction.

Selon Le Monde, le compromis envisagé fait suite à une série de réunions sous l’égide du Premier ministre Edouard Philippe.

Il pourrait déboucher sur un amendement déposé dès jeudi soir à l’Assemblée nationale ou lors du débat sur le PLF au Sénat, voire à l’occasion de son passage en seconde lecture devant les députés.

La hausse du taux de TVA rapporterait de 730 à 750 millions d’euros en année pleine à l’Etat.

Pour compenser le renchérissement de la construction lié à cette hausse, des accords avec le principal prêteur du secteur du logement social, la Caisse des dépôts, permettraient d’alléger la dette des organismes HLM en allongeant la durée des prêts, indique encore Le Monde.

Aucun commentaire n’a pu être obtenu dans l’immédiat du secrétariat d’Etat à la Cohésion des territoires.

Le gouvernement a déjà prévu en outre de stabiliser pour deux ans à son niveau actuel le taux du livret A, dont la collecte, centralisée pour une bonne part à la Caisse des dépôts, sert à financer le logement social. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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