November 1, 2017 / 10:19 PM / 9 months ago

La baisse de l'IS aux USA pourrait être progressive-Commission

WASHINGTON, 1er novembre (Reuters) - La commission de la Chambre des représentants chargée de la fiscalité a prévenu mercredi que la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés pourrait se dérouler en “plusieurs étapes”.

Kevin Brady, représentant républicain et président de cette commission chargée d’élaborer la réforme fiscale, a déclaré à la presse: “c’est notre objectif et je pense qu’il faudra plusieurs étapes pour y parvenir”.

Le parlementaire n’a pas donné davantage de précision mais a dit que les règles en vigueur au Sénat étaient une source d’inquiétude.

Selon ces règles, les dispositifs de baisses d’impôts doivent être abrogés s’ils contribuent à alourdir le déficit budgétaire fédéral au-delà d’une période de dix ans.

Donald Trump a présenté la semaine dernière un projet de réforme fiscale prévoyant une réduction de l’impôt sur les sociétés et sur les revenus des plus aisés aux Etats-Unis sans donner beaucoup de précisions sur la manière dont ces allègements seraient compensés.

Le projet prévoit une baisse de l’impôt sur les sociétés, de 35% à 20%, et du taux marginal d’imposition pour la tranche supérieure des revenus, ainsi qu’un taux unique de 25% pour les entreprises individuelles, mais il comporte peu d’éléments sur les mesures à prendre pour composer les baisses de recettes fiscales sans alourdir le déficit. (David Morgan, Nicolas Delame pour le service français)

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