October 31, 2017 / 4:27 PM / 6 months ago

France-L'Assemblée vote le budget de la Secu pour 2018

PARIS, 31 octobre (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, le premier du quinquennat et de la législature.

Ce PLFSS, qui traduit plusieurs propositions faites par Emmanuel Macron pendant sa campagne pour la présidentielle, prévoit 5,2 milliards d’euros d’économies sur l’ensemble des dépenses de sécurité sociale, l’effort étant principalement concentré sur l’assurance maladie.

L’une des mesures phares de ce texte - et des plus contestées - fait basculer une partie du financement de la protection sociale des cotisations salariales vers la contribution sociale généralisée (CSG), dont le taux va augmenter 1,7 point.

Le PLFSS prévoit une transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse pérenne des charges patronales sur les bas salaires à partir de 2019.

D’ici là, l’Assemblée devrait adopter lors de la suite de la discussion du projet de loi de finances (PLF) un abaissement du taux de ce crédit d’impôt de 7% à 6% à compter du 1er janvier 2018.

La fin du régime social des indépendants (RSI) et son adossement au régime général - autre engagement de campagne d’Emmanuel Macron - figure également dans ce texte, qui prévoit une période transitoire de deux ans. Sur le plan financier, ce PLFSS s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2020. Il prévoit une amélioration de trois milliards d’euros du solde global de la Sécurité sociale (régime général et Fonds de solidarité vieillesse, FSV) et un retour dans le vert du régime général en 2018.

La progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a été fixée à 2,3% en 2018, contre 2,1% cette année.

Sur les autres branches de la Sécurité sociale, le PLFSS acte notamment une revalorisation du minimum vieillesse au 1er avril 2018, un abaissement de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).

Il prévoit également une hausse importante du prix du tabac étalée sur trois ans, une augmentation des taxes sur les sodas ou encore une extension de l’obligation vaccinale pour les enfants en bas âge de trois à onze vaccins, à compter du 1er janvier.

Les groupes La République en marche (LREM) et MoDem ont voté pour ce PLFSS présenté par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

Le groupe les Constructifs a majoritairement voté contre, quelques-uns de ses députés se sont abstenus.

Le groupe Les Républicains (LR) a voté contre tout comme ceux de gauche, celui de la Nouvelle gauche (exPS), de la France insoumise (LFI) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC).

Le PLFSS a été adopté par 354 voix contre 192.

Le Sénat examinera à son tour à partir du lundi 13 novembre ce projet de loi de financement pour la Sécurité sociale qui devrait être définitivement adopté par le Parlement début décembre. (Emile Picy,avec Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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