October 27, 2017 / 12:52 PM / a year ago

LEAD 2-La principale taxe finançant le cinéma français censurée

(Actualisé avec les professionnels du cinéma, §§ 9-10)

PARIS, 27 octobre (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi le volet éditeur de la taxe sur les services de télévision (TST-E), une des principales sources de financement du cinéma français.

La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a annoncé dans un communiqué publié dans la foulée “qu’une mesure de sécurisation de la TST-E” figurerait dans le projet de loi de finances rectificative présenté mi-novembre en conseil des ministres, afin de “préserver le financement de la création audiovisuelle et cinématographique”.

Cette taxe, prélevée par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), abonde le fonds de soutien au cinéma à hauteur d’environ 290 millions d’euros par an, soit autour de 40% de son financement.

Les “Sages” ont déclaré cet impôt contraire à la Constitution, donnant raison à une filiale de la chaîne M6 qui “soutenait que ces dispositions méconnaissaient le principe d’égalité devant les charges publiques, au motif que la taxe à laquelle elles soumettent les éditeurs de services de télévision est en partie assise sur des sommes perçues par des tiers”.

Pour autant, les effets de la décision du Conseil constitutionnel sont reportés au 1er juillet 2018, afin de donner aux législateurs le temps de “prévoir l’application des nouvelles dispositions”.

Les chaînes de télévision devront donc continuer à s’acquitter de cette taxe jusqu’à cette date.

Le groupe M6, dans un communiqué, demande aux pouvoirs publics que ce délai soit mis à profit pour “rééquilibrer” la taxation entre les acteurs historiques du secteur et les nouveaux opérateurs.

“Sans ce rééquilibrage, la situation continuera de profiter aux nouveaux opérateurs au détriment des acteurs historiques, et le financement de la création audiovisuelle et cinématographique s’en trouvera menacé”, fait valoir M6.

De leur côté, les professionnels du cinéma ont salué cette décision, des fédérations de réalisateurs, scénaristes et auteurs dénonçant dans un communiqué commun “les demandes exorbitantes des chaînes privées” et appelant le gouvernement à “prendre urgemment (...) des mesures permettant de corriger et sécuriser, à l’avenir, le dispositif de taxation des recettes publicitaires pour les chaînes de télévision.”

Une position comparable à celle avancée par l’Union des producteurs de cinéma (UPC), qui appelle le gouvernement à “agir sans tarder pour (...) corriger le texte sur la TST-E et d’éviter tout risque de demande de remboursement pour le passé.” (Cyril Camu, avec Dominique Rodriguez et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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