October 26, 2017 / 4:50 PM / a year ago

LEAD 2-La réforme fiscale voulue par Trump franchit un nouvel obstacle

(Actualisé avec indications sur le calendrier des discussions §10-12)

WASHINGTON, 26 octobre (Reuters) - La Chambre américaine des représentants a voté jeudi par une courte majorité de 216 voix contre 212 une motion budgétaire cruciale pour le chantier de la réforme des impôts lancé par Donald Trump.

Vingt élus républicains, représentant notamment des Etats à forte imposition où les contribuables redoutent la disparition de dispositifs de déductions fiscales, ont joint leur voix à celles du groupe démocrate mais leur défection n’a pas suffi à faire basculer la majorité.

La motion votée par les Représentants s’inscrit dans une technique parlementaire permettant d’éviter, au Sénat, le “filibuster”, ou obstruction, qu’il n’est possible de contourner dans un cadre législatif normal que par un vote à la majorité qualifiée de 60 voix - or les républicains ne disposent que de 52 voix sur 100 à la chambre haute.

“En adoptant ce budget aujourd’hui, nous pourrons adresser un message clair au peuple américain: une réforme véritable des impôts est en voie”, avait plaidé lors du débat à la Chambre le président républicain de la commission des Voies et des Moyens, Kevin Brady.

Il a noté après le vote que l’étroitesse de la majorité trouvée jeudi démontrait que certains élus républicains ne soutiendraient pas la réforme sans un accord sur ces déductions fiscales sur les impôts locaux et régionaux.

Leur suppression, qui doit compenser en partie le manque à gagner en matière de recettes fiscales, devrait peser sur les classes moyennes d’Etats à forte pression fiscale, comme la Californie, New York, l’Illinois, la Pennsylvanie et le New Jersey.

“Je suis d’avis qu’une réforme fiscale ne peut pas simplement signifier un transfert de l’assujettissement à l’impôt d’une partie à une autre du pays, mais qu’elle doit représenter un allègement fiscal pour chacun”, a souligné Peter Roskam, élu républicain de l’Illinois.

Dans ses grandes lignes, le projet de réforme des impôts prévoit de baisser de 35% à 20% le taux d’imposition sur le bénéfice des sociétés. Pour l’impôt sur les revenus, il vise à ramener le nombre de tranches de sept à trois, avec des taux d’imposition de 12, 25 et 35% (contre 39,6% d’imposition actuelle sur la tranche supérieure des revenus).

L’administration Trump, qui parle d’une réforme sans précédent depuis les années Reagan, affirme qu’elle bénéficiera à l’emploi et aux salaires et veut qu’elle soit actée avant la fin de l’année.

Le président républicain de la Chambre des représentants Paul Ryan veut que la réforme soit adoptée par la chambre basse du Congrès avant les congés de Thanksgiving (le 23 novembre).

Kevin Brady a indiqué qu’il comptait présenter le projet de baisse des impôts mercredi et entamer les débats en commission à partir de la semaine suivante, qui débute le 6 novembre.

La réforme devrait creuser les déficits fédéraux de 1.500 milliards de dollars au cours des dix dernières années afin de financer les baisses d’impôts, selon les estimations des initiateurs du projet. Au total, les baisses d’impôts

Le Parti démocrate accuse les républicains de défendre une “réforme pour les riches”.

“Ici même, sous nos yeux, dans cette assemblée, les républicains sont en train de remplacer la grande échelle américaine du progrès par la cuillère en argent de la ploutocratie et de l’aristocratie”, a dénoncé Nancy Pelosi, présidente du groupe démocrate.

“Leur programme augmente les impôts de la classe moyenne. C’est un fait”, a poursuivi l’élue californienne. (David Morgan et Susan Cornwell; Henri-Pierre André et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below