October 26, 2017 / 3:05 PM / a year ago

France-Amendement du gouvernement pour ajourner le tiers payant

PARIS, 26 octobre (Reuters) - Le gouvernement a déposé jeudi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, un amendement qui reporte la mise en place à compter du 30 novembre 2017 du tiers payant généralisé.

L’amendement du gouvernement, qui devrait être examiné samedi ou lundi par les députés en séance publique, tire les conclusions d’une mission de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui précise que “le maintien dans la loi de l’obligation du tiers payant pour tous les patients au 30 novembre 2017 est désormais irréaliste”.

L’amendement ajoute qu’une concertation va être engagée et qu’un rapport tirant les conclusions de cette concertation “sera remis au Parlement avant le 31 mars 2018”.

L’engament d’Emmanuel Macron, qui avait promis pendant sa campagne présidentielle de rendre le tiers payant généralisable, comme l’avait prévu le précédent gouvernement, sera tenu, a déclaré la ministre de la Santé Agnès Buzyn dans la dernière édition du Journal du dimanche.

Mais elle a souligné que sa mise en oeuvre se heurtait à des obstacles techniques et qu’il devait être reporté.

Agnès Buzyn a fait valoir que ce dispositif, qui vise à dispenser les patients d’avancer leurs frais de santé, fonctionnait déjà pour les publics pour lesquels il est obligatoire, comme les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les affections longue durée et les femmes en congés maternité. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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