October 26, 2017 / 10:40 AM / 9 months ago

France-Le CICE transformé en baisse de charges pérenne

PARIS, 26 octobre (Reuters) - Les députés ont approuvé la transformation à partir de 2019 du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% des cotisations sociales des entreprises pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.

Cette mesure, entérinée dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, avait été annoncée par Emmanuel Macron lors de sa campagne pour les élections présidentielles dans le but de simplifier les mécanismes de réduction du coût du travail.

L’Assemblée a également supprimé le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS), instauré dans la loi de finances pour 2017 qui concernait le secteur de l’économie sociale et solidaire, en le transformant en réduction de cotisations patronales.

Les groupes de gauche ont voté contre, de même que celui des Républicains (LR) et les élus du Front national.

L’examen du PLFSS par les députés devrait s’achever dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée devant se prononcer par un vote solennel sur l’ensemble le mardi 31 octobre.

Le Sénat examinera à son tour à partir du 13 novembre ce premier PLFSS du quinquennat et de la législature, son vote définitif étant prévu vers la fin novembre. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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