October 25, 2017 / 10:09 PM / 6 months ago

RPT-France-La hausse de la CSG adoptée par l'Assemblée

(Répétition avec adoption du projet de loi)

PARIS, 26 octobre (Reuters) - Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l’une des mesures phares du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) compensant la suppression de certaines cotisations salariales.

L’Assemblée nationale a validé l’article 7 du PLFSS, qui concrétise l’un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron, qui entend redonner du pouvoir d’achat aux actifs en faisant contribuer l’ensemble des revenus (dont les pensions et l’épargne) au financement de la protection sociale, par une bascule entre les cotisations salariales et la CSG.

Pour les salariés du privé, la suppression se fera en deux temps et portera sur les cotisations maladie et chômage, qui représentent 3,15% de la rémunération brute.

Pour les indépendants, le changement concernera les cotisations d’allocations familiales, maladie et maternité et se traduira par un gain de pouvoir d’achat pour les trois quarts d’entre eux.

Ces mesures seront financées par l’augmentation de 1,7 point du taux de la CSG, qui s’appliquera à l’ensemble des revenus d’activité, de remplacement et du capital à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières.

A l’inverse des salariés du privé et de la majorité des indépendants, les fonctionnaires ne bénéficieront que d’une neutralisation de la hausse de la CSG - via la suppression de cotisations et la création d’une prime compensatoire - sans gain de pouvoir d’achat.

L’objectif de cette réforme étant d’élargir une partie du financement de la protection sociale au-delà des seuls actifs, la hausse ne sera pas non plus compensée pour les 60% de retraités ayant les revenus les plus élevés, c’est-à-dire ceux dont la pension est au moins égale à 1.400 euros par mois pour une personne seule de plus de 65 ans.

Cette perspective, qui a déjà conduit les retraités dans la rue fin septembre, a cristallisé les critiques de l’opposition, à la fois de gauche et de droite, la plupart des groupes parlementaires s’opposant à cette réforme dans son ensemble.

“Vous opérez des transferts de pouvoir d’achat entre catégories de Français”, a dit Jean-Pierre Door (Les Républicains). “Nous n’acceptons pas ce tour de passe-passe”, a-t-il ajouté.

Pierre Dharréville (Parti communiste) et Caroline Fiat (La France insoumise) ont également dénoncé un dispositif qui “remet en cause le principe de la cotisation et les fondements de notre système de protection sociale et de la Sécurité sociale elle-même”.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a affirmé que “seuls 30% des retraités vont connaître une perte de pouvoir d’achat”.

Après le vote de cet article, les députés examineront celui qui transforme, à compter de 2019, le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en allègement pérenne de 6% des cotisations sociales des entreprises pour les rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC.

Environ un millier d’amendements ont été déposés sur ce PLFSS qui compte une soixantaine d’articles. L’examen par les députés devrait s’achever dans la nuit de vendredi à samedi, un vote solennel sur l’ensemble du texte étant prévu le mardi 31 octobre. (Emile Picy et Myriam Rivet, édité par Julie Carriat)

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