October 24, 2017 / 6:37 PM / 10 months ago

France-Le budget de la Sécu en débat à l'Assemblée nationale

* Buzyn met en avant la solidarité, Darmanin la cohérence

* Accusations persistantes sur le “budget des riches”

* Un texte ambitieux sur les réformes et la prévention, dit Buzyn

PARIS, 24 octobre (Reuters) - Le gouvernement a donné mardi le coup d’envoi de l’examen du projet de budget 2018 pour la Sécurité sociale, répondant aux accusations d’”injustice” de l’opposition en mettant en avant sa volonté de “cohérence” et de “solidarité”.

Ce texte fait “le choix (...) de la solidarité au bénéfice de nos concitoyens les plus fragiles, qu’il s’agisse des bénéficiaires du minimum vieillesse ou des familles les plus pauvres”, a déclaré la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, à l’entame du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a quant à lui souligné la “cohérence d’ensemble” des textes budgétaires, quelques minutes après l’adoption de la partie recette du projet de loi de finances (PLF) 2018.

“C’est parce que nous maîtriserons la dépense sociale que nous pourrons réduire les impôts et les charges qui pèsent sur nos entreprises et maintenir un haut niveau de protection sociale à nos concitoyens”, a-t-il déclaré.

Deuxième acte du “marathon budgétaire” automnal, dont le début a été marqué par les polémiques autour de la suppression de l’ISF, le PLFSS prévoit une amélioration de trois milliards d’euros du solde global de la Sécurité sociale et un retour dans le vert du régime général en 2018 dans la perspective d’un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2020.

Pour y parvenir, il table sur un effort d’économies de 5,2 milliards sur l’ensemble des dépenses de sécurité sociale (régime général et Fonds de solidarité vieillesse, FSV) dont près de 4,2 milliards pour l’assurance maladie.

Au-delà de la hausse des minima sociaux (vieillesse, allocation adulte handicapé) et des aides aux familles les plus en difficultés, le gouvernement et la majorité parlementaire ont défendu les gains de pouvoir d’achat inscrits dans ce texte.

Une réponse aux critiques de l’opposition, alors que le groupe Nouvelle Gauche (ex-PS) dénonce “la deuxième lame du budget des riches” et que Les Républicains évoquent un PLFSS qui “s’attaque aux familles et aux classes moyennes”.

“C’est le choix du pouvoir d’achat pour les salariés par la baisse des cotisations sociales et par l’augmentation, au 1er octobre prochain, de la prime d’activité”, a dit Agnès Buzyn.

RÉFORMES DU FINANCEMENT ET PRÉVENTION

Le premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat acte en effet la suppression de certaines cotisations sociales dues par les actifs, qui se traduira par un gain de pouvoir d’achat pour les salariés du privé et pour la majorité des indépendants.

Mais cet engagement de campagne est financé par une hausse de 1,7 point de la CSG (contribution sociale généralisée) qui pénalisera les retraités et ne fera l’objet que d’une compensation stricte pour les fonctionnaires, ce qui a concentré les critiques.

Le PLFSS intègre également d’autres promesses de campagne, comme l’adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, ou encore les allègements de charges pour les entreprises.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont le taux sera abaissé d’un point en 2018, à 6% de la masse salariale contre 7% cette année, sera remplacé par des allègements de cotisations sociales patronales à compter de 2019.

Alors qu’une partie des économies envisagées dans la branche famille – notamment sur la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) – risque de créer des remous dans l’hémicycle, la ministre a précisé que ce choix s’inscrivait dans la perspective “d’engager un travail de fond, sans tabou ni totem, sur les objectif assignés” à la politique familiale.

Répondant également aux critiques de la droite sur l’absence de réformes structurelles, Agnès Buzyn a défendu un texte “ambitieux” qui vise une sortie progressive du mode de financement actuel des établissements, à l’acte, pour “arrêter la course à l’activité” et faire évoluer le système de soin vers plus de prévention et plus de pertinence, en favorisant par exemple la coopération et les parcours de soins.

Toujours dans la branche santé, la prévention constitue un axe fort du texte, avec une hausse importante des prix du tabac étalée sur trois ans, l’extension de l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins pour les enfants nés à partir du 1er janvier ou encore le durcissement de la taxe sur les boissons sucrées, dite “taxe soda”, adopté en commission.

Les députés procéderont le 31 octobre à un vote solennel sur le PLFSS pour 2018 que le Sénat examinera à son tour à partir du lundi 13 novembre.

Voir aussi:

TABLEAU des prévisions de soldes des comptes de la Sécu pour 2018

Les principales mesures du PLFSS 2018 (Myriam Rivet, avec Emile Picy, édité par Elizabeth Pineau)

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