October 20, 2017 / 5:39 PM / a year ago

LEAD 1-Perquisition de l'UE chez BMW, clémence pour Daimler

(Actualisé avec commentaires, détails et contexte)

par Andreas Cremer et Alissa de Carbonnel

MUNICH/BRUXELLES, 20 octobre (Reuters) - BMW a confirmé vendredi que les autorités européennes de la concurrence avaient effectué cette semaine une perquisition dans ses bureaux à Munich sur des soupçons d’entente entre constructeurs automobiles allemands, Daimler ayant demandé le statut de lanceur d’alerte.

Les équipes de l’exécutif européen ont “effectué une inspection” dans les bureaux de BMW à Munich cette semaine, a déclaré dans un communiqué le constructeur automobile spécialisé dans les véhicules haut de gamme, ajoutant qu’il “collaborait avec la Commission européenne dans ses travaux”.

L’autorité antitrust européenne a déclaré avoir procédé à une inspection inopinée chez un “constructeur automobile allemand” lundi 16 octobre, confirmant ainsi une première perquisition sur des soupçons d’entente illicite entre constructeurs automobiles allemands.

La Commission a dit en juillet enquêter sur une collusion entre constructeurs allemands après que le magazine Der Spiegel a rapporté que Daimler, BMW, Volkswagen et ses filiales Audi et Porsche s’étaient entendus pour fixer les prix dans le diesel et autres technologies depuis des décennies.

“Le groupe BMW souhaite clarifier la distinction entre les violations présumées du droit antitrust d’une part et les manipulations illicites du traitement des gaz d’échappement d’autre part”, a indiqué le constructeur. “Le groupe BMW ne fait pas l’objet d’accusation sur ce dernier point.”

Bruxelles n’a encore engagé de procédure antitrust formelle contre aucun des constructeurs automobiles.

Cependant, ces accusations ont déjà débouché sur des poursuites aux Etats-Unis, ce qui accroît la pression sur le secteur déjà confronté au scandale de la manipulation des émissions polluantes.

Daimler a dit vendredi avoir “déposé une demande d’immunité contre des amendes auprès de la Commission européenne il y a un certain temps”, admettant effectivement avoir dénoncé ce que le directeur financier Bodo Übber qualifie d’”accords antitrust présumés” avec des fabricants concurrents.

Daimler ne juge pas nécessaire de provisionner des fonds pour d’éventuelles amendes antitrust, a-t-il ajouté.

Pour obtenir l’immunité, le site internet antitrust de l’UE indique qu’une entreprise ayant participé à un cartel doit être la première à informer la Commission d’une entente non détectée en fournissant suffisamment d’informations pour justifier les perquisitions.

La Commission a refusé d’identifier la source première de la dénonciation afin selon elle de ne pas compromettre son enquête.

“Daimler coopère avec la Commission dans le cadre de son programme de clémence”, a dit vendredi un représentant de l’UE.

Volkswagen, dont les bureaux n’ont pas été perquisitionnés selon un porte-parole, pourrait également bénéficier de la clémence de l’UE pour avoir partagé des informations.

Les règles européennes de la concurrence “interdisent des ententes et des pratiques commerciales restrictives”. (Irene Preisinger, Jan Schwartz, Tom Sims et Foo Yun Chee; Claude Chendjou pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

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