October 20, 2017 / 3:29 PM / a year ago

La BCE sous pression pour édulcorer son projet sur les prêts douteux

par Francesco Canepa et Balazs Koranyi

FRANCFORT, 20 octobre (Reuters) - Les équipes en charge de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne (BCE) vont devoir réviser leurs propositions sur le traitement des créances douteuses après les protestations de l’Italie qui estime qu’elles risquent d’entraver la reprise de l’économie transalpine, ont dit à Reuters quatre sources au sein de la banque centrale.

Le Mécanisme de surveillance unique (MSU) doit présenter de nouvelles dispositions sur la manière dont les banques doivent provisionner leurs stocks de prêts douteux d’ici mars 2018, une question délicate pour l’Italie dont les établissements bancaires concentrent plus du quart des 865 milliards d’euros d’encours de prêts de la zone euro.

Les sources ont dit que la vive opposition de Rome aux dernières propositions formulées par le MSU signifie que les superviseurs bancaires risquent de devoir édulcorer leur copie.

“Il y a un risque sérieux que les propositions à venir du MSU soient trop laxistes”, a dit l’une des sources qui sont toutes proches ou appartiennent aux instances décisionnaires de la BCE.

La banque centrale s’est refusée à tout commentaire.

Le principal sujet d’inquiétude pour l’Italie est que ses banques freinent la distribution de crédit si elles sont contraintes d’augmenter leurs provisions sur leurs prêts douteux. Certaines d’entre elles pourraient même être contraintes de lever de l’argent frais, ce que n’ont déjà pas pu faire Monte dei Paschi di Siena et deux établissements régionaux qui ont eu besoin de l’aide de l’Etat.

Les nouvelles dispositions étant prévues pour le premier trimestre 2018, aucune proposition n’a encore été soumise au conseil de surveillance prudentielle de la BCE.

Mais les équipes du MSU ont travaillé sur quatre scénarios dérivés des dispositions en vigueur actuellement pour les nouveaux prêts non performants, qui donnent sept ans aux banques pour provisionner les prêts garantis et deux ans pour les prêts non garantis.

L’une des options prévoit d’exiger des banques qu’elles commencent à provisionner leur stock de créances douteuses immédiatement, mais avec une montée en charge progressive.

Une option moins contraignante décalerait le démarrage du provisionnement d’un ou deux ans, ce qui donnerait aux banques jusqu’à 2021 et 2026 pour atteindre leurs objectifs.

PLUS RIEN N’EST ACQUIS

Elles sont actuellement toutes remises en question.

“Désormais même le scénario le plus généreux pourrait apparaître trop strict”, a dit la source. “Tout change constamment.”

Les recommandations de la BCE seront aussi influencées par les travaux en cours à la Commission européenne sur le même sujet, ont dit les sources.

L’objectif est d’éviter tout risque de tensions avec Bruxelles après que le président italien du Parlement européen, Antonio Tajani, a ouvertement mis en cause l’autorité de la BCE sur cette question et agité le spectre d’un conflit sans précédent entres les institutions européennes.

Dans un scénario extrême, dont l’une des sources a dit que le MSU s’y opposerait, les superviseurs renonceraient à fixer des règles pour l’ensemble des banques de la zone euro, s’en tenant à publier des critères qui pourraient être appliquées différemment d’un pays à l’autre et d’une banque à l’autre.

Le retentissement du tollé est tel que toute nouvelle proposition sera examinée attentivement par le Conseil des gouverneurs où siègent les gouverneurs des différentes banques centrales nationales et qui approuve les décisions du MSU.

Rome espère obtenir le soutien d’un certain nombre d’autres pays dont les banques sont également plombées par d’importantes créances douteuses, comme la Grèce, le Portugal et l’Espagne.

Les sources ont toutefois dit que cela ne serait pas facile car chacun de ces pays est soucieux de préserver son capital politique au sein de la BCE pour le traitement de problèmes qui leur sont propres comme la revue de son plan d’assainissement pour Athènes, la validation de la cession de la banque nationalisée Novo Banco pour Lisbonne ou la gestion des risques liés aux velléités d’indépendance de la Catalogne pour Madrid.

“Ils n’ont pas vraiment envie de faire des histoires”, a dit l’une des sources.

Le tollé orchestré par Tajani, le gouvernement italien, la Banque d’Italie et les banques italiennes pourrait conduire à amender les propositions sur le provisionnement des nouvelles créances douteuses soumises à consultation jusqu’au 8 décembre mais un profond remaniement est peu probable car il minerait la crédibilité du MSU, ont conclu les sources.

Elles ont souligné que les nouvelles règles donnent déjà une certaine flexibilité aux banques en leur permettant de déroger au calendrier de provisionnement si elles peuvent en expliquer les raisons, par exemple en montrant qu’elles ont pu récupérer une partie des sommes dues sur ces prêts douteux. (Marc Joanny pour le service français, édité par Juliette Rouillon)

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