October 19, 2017 / 1:17 PM / 6 months ago

France-Les départements exigent une négociation avec l'Etat

PARIS, 19 octobre (Reuters) - L’Etat doit engager une “vraie négociation” avec les départements, qui ne veulent plus de “réformes venues d’en haut” et sont étranglées par les restrictions budgétaires, a déclaré jeudi le président de l’assemblée de ces collectivités.

“Il est temps que le gouvernement retrouve le chemin de la raison et entame avec nous une vraie négociation”, a déclaré le président (LR) de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau, lors d’un Congrès de leurs présidents à Marseille.

L’ancien ministre Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy demande au gouvernement l’établissement d’un “vrai contrat de confiance”, à défaut duquel les collectivités n’auront d’autre choix que d’acter le “refus d’une telle relation de confiance”.

“On ne redressera pas la France sans ou contre les collectivités territoriales”, a renchéri le président du Sénat, Christian Larcher.

Les présidents des exécutifs locaux exigent de l’Etat qu’il assume ses engagements financiers, notamment dans le cadre du financement des allocations de solidarité nationale, comme le RSA.

“On a un état prescripteur, c’est lui qui décide mais c’est nous qui payons”, a regretté la présidente LR du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal.

Pour l’ancien ministre et actuel président du département de la Côte d’or, François Sauvadet, “beaucoup de départements sont financièrement asphyxiés et ne sont plus en mesure aujourd’hui d’assumer leurs missions”.

ACCUEIL DES MIGRANTS

Tous dénoncent le peu d’empressement de l’Etat à assumer pleinement ses responsabilités, comme dans le cadre du financement de l’accueil et de la mise à l’abri des migrants mineurs non accompagnés (MNA) qui arrivent en France, notamment par les départements des Alpes-Maritimes et des Hautes-Alpes.

“J’attends personnellement des réponses claires et rapides du Premier ministre”, a ainsi dit le président LR des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, qui estime que le coût de prise en charge des MNA dans son département a été multiplié par vingt, passant de 100.000 euros en 2016 à 2 millions d’euros à la fin de l’année 2017.

“J’en ai accueilli une cinquantaine l’an dernier, j’en aurai vu passer plus de mille en fin d’année”, précise l’élu alpin dont le département est devenu une voie d’entrée importante des migrants après le renforcement de la surveillance à la frontière franco-italienne des Alpes-Maritimes.

Plus de 80 des 101 présidents de conseils départementaux devraient être présents vendredi pour entendre le Premier ministre clôturer les débats de ce 87e congrès.

La réduction des contrats aidés et la suppression d’une partie des dotations a irrité les collectivités locales. La méthode et le calendrier n’étaient “pas pertinents”, dit Dominique Bussereau.

“Nous sommes entrés dans une période plus complexe des relations avec l’Etat. A Marseille, on a aussi le sang chaud et la salle peut être très chaude si vendredi nous n’entendons pas des réponses sur les sujets que nous portons”, a prévenu l’ancien ministre.

Dans une motion adoptée à l’unanimité par les présidents de gauche et de droite, l’ADF demande au gouvernement de prendre en compte les “situations d’urgence de certains départements” en 2017 en budgétant le maintien d’un fond d’urgence de 200 millions d’euros, ce qui n’est pas le cas dans le Projet de loi de finance (PLF) actuellement en discussion. (Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)

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