18 octobre 2017 / 10:40 / dans 2 mois

LEAD 1-Décisions sur les cessions de participations à l'automne-APE

(Actualisé avec nouvelles déclarations, contexte)

PARIS, 18 octobre (Reuters) - L‘Etat n‘a pas encore fixé la liste des participations qu‘il entend céder dans le capital d‘entreprises et prendra sa décision sur ce dossier dans le courant de l‘automne, a déclaré mercredi le commissaire aux participations de l‘Etat.

La cession de titres de l‘Etat doit permettre d‘alimenter un fonds de 10 milliards d‘euros, dont les produits doivent financer à hauteur d‘environ 200 millions par an des investissements dans des secteurs innovants.

Dans ce cadre, l‘Etat a déjà cédé en septembre 4,15% du capital du groupe Engie pour 1,5 milliard d‘euros.

“Les décisions seront prises dans le courant de l‘automne”, a déclaré Martin Vial lors d‘une audition devant une commission de l‘Assemblée nationale.

Il a rappelé que la cession de certaines participations pourrait nécessiter une révision du cadre législatif actuel, qui fixe un seuil minimum de détention de l‘Etat dans le capital de certaines entreprises.

C‘est le cas notamment d‘Aéroports de Paris (ADP) ou d‘Engie, la législation actuelle ayant fixé un seuil minimum de détention publique de 50% pour l‘exploitant des aéroports d‘Orly et Roissy-Charles-de-Gaulle et d‘un tiers pour le fournisseur de gaz et d‘électricité.

En dehors d‘ADP et d‘Engie, les entreprises les plus souvent citées sont la Française des Jeux (FDJ), qui n‘est pas cotée, Renault, Safran ou encore Orange.

L‘Etat entend en revanche rester dans le capital d‘entreprises de secteurs stratégiques comme la défense, l‘énergie nucléaire ou encore les mines.

Martin Vial a refusé d‘identifier les entreprises visées par ce programme de cessions, soulignant notamment que la réglementation boursière en vigueur l‘interdisait.

“Aucune décision n‘a été prise par le gouvernement sur telle ou telle entreprise qui pourrait faire l‘objet de cessions”, a-t-il précisé.

L‘Agence des participations de l‘Etat gère actuellement quelque 100 milliards d‘euros de participations, dont environ 70 milliards dans des entreprises cotées.

Jean-Michel Bélot, édité par Dominique Rodriguez

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