October 16, 2017 / 9:08 PM / in 8 months

LEAD 1-France-L'accord salarial des fonctionnaires reporté d'un an

* Les syndicats reçus par Gérald Darmanin se disent déçus

* La hausse de la CSG sera bien compensée (Actualisé avec précisions supplémentaires)

PARIS, 16 octobre (Reuters) - Les représentants des syndicats de fonctionnaires sont sortis déçus lundi soir de leur rendez-vous salarial avec le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui leur a annoncé un report de douze mois de l’accord sur la refonte des rémunérations et des carrières conclu avec le précédent gouvernement.

Alors qu’ils espéraient un geste en faveur de leur pouvoir d’achat, moins d’une semaine après avoir manifesté en ce sens , les représentants des syndicats de la fonction publique ce sont également vu confirmer par le ministre que la hausse de la CSG serait compensée, sans gain de pouvoir d’achat.

“Ce soir, pour la FSU, nous sommes profondément déçus”, a déclaré la secrétaire générale du syndicat de l’enseignement, Bernadette Groison, à la sortie d’une réunion qui a duré plus de trois heures et demie.

Un sentiment partagé par Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa-Fonction publique, qui a évoqué “un mauvais signal donné à l’ensemble des agents de la fonction publique”, tandis que Denis Turbet Delof, délégué général de Solidaires-Fonction publique, s’est déclaré “déçu mais pas surpris”.

Une nouvelle mobilisation n’est pas à l’ordre du jour dans l’immédiat, les syndicats comptant se laisser le temps de l’analyse, a dit Bernadette Groison.

“Ce qui est sûr, c’est que quel que soit ce que nous ferons, ce que nous déciderons, il n’est pas question de laisser tomber cette question de la reconnaissance” des agents publics, a-t-elle prévenu.

De son côté, le ministre de l’Action publique a déclaré lors d’un point presse que le gouvernement s’engageait à appliquer l’intégralité de l’accord sur les rémunérations sur la durée du quinquennat mais que les mesures qui auraient dû s’appliquer en 2018 avaient été décalées au 1er janvier 2019.

Ce décalage sera acté par le biais d’un amendement gouvernemental dans le cadre de la discussion sur le projet de budget 2018 qui s’ouvre demain en séance à l’Assemblée nationale.

DISCUSSIONS EN JANVIER

Signé fin 2015 par le précédent gouvernement, le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) prévoit une amélioration des traitements des agents avec une mise en oeuvre progressive à partir de 2016.

D’un coût de quatre milliards d’euros en année pleine, ce plan représente un montant cumulé de 11 milliards d’euros jusqu’en 2021, et 82% de son financement incombe au nouvel exécutif, a souligné Gérald Darmanin.

Ainsi, dans un contexte budgétaire contraint, alors que le gouvernement compte ramener le déficit public à 2,6% du produit intérieur brut (PIB) l’an prochain contre 2,9% cette année, cette mesure de report représente une économie (ou plutôt une “non dépense”) d’environ 800 millions d’euros pour l’année 2018, a-t-il précisé.

Le ministre a également confirmé que la compensation de la hausse de la CSG passerait par la suppression de cotisations et la création d’une prime compensatoire, pour les agents des trois versants de la fonction publique (d’Etat, territoriale et hospitalière).

“Aucun agent ne verra sa rémunération baisser à la rentrée de janvier”, a une nouvelle fois déclaré le ministre.

“Tous les agents publics, y compris les contractuels, sont concernés par cette compensation qui se fera à la fois par la suppression de cotisations et aussi une prime compensatoire, qui sera pérenne”, a-t-il ajouté.

Il a également évoqué quelques mesures sur lesquelles il a accédé aux demandes des syndicats. Ainsi, la compensation de la CSG concernera également les nouveaux entrants.

Déjà confrontés au gel du point d’indice, au rétablissement d’un jour de carence en cas d’absence pour maladie et à la suppression annoncée de 120.000 postes sur la durée du quinquennat, les fonctionnaires ont manifesté la semaine dernière pour défendre leur pouvoir d’achat.

Ils ont été plus de 200.000 selon la police - 400.000 selon les syndicats - à participer à cette première journée d’action unitaire dans la fonction publique depuis 2007.

Faute de bénéficier d’un gain de pouvoir d’achat comme les salariés ou les indépendants, les fonctionnaires estiment qu’Emmanuel Macron n’a pas tenu ses promesses de campagne à leur égard.

“Un quinquennat dure cinq ans”, a répondu Gérald Darmanin, en soulignant que le chef de l’Etat s’était engagé pendant la campagne à “une augmentation de pouvoir d’achat pour les agents publics mais non faite de mesures générales et fondée sur le mérite”. (Myriam Rivet, édité par Danielle Rouquié)

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