10 octobre 2017 / 15:25 / dans 2 mois

LEAD 1-Engie veut une fin rapide des tarifs réglementés du gaz-syndicat

(Actualisé avec commentaire d‘Engie)

PARIS, 10 octobre (Reuters) - Engie propose l‘adoption rapide d‘une loi programmant la fin des tarifs réglementés du gaz, a déclaré mardi le syndicat CGT, opposé à leur suppression.

“La FNME-CGT a eu connaissance des propositions faites par le groupe Engie au gouvernement concernant le marché du gaz et plus largement de l‘énergie. Engie propose l‘adoption très rapide d‘une loi, qui programme l‘extinction des tarifs réglementés gaz mais aussi électricité”, écrit la fédération CGT des mines et de l‘énergie dans un communiqué.

Engie, fournisseur historique du gaz en France, a réagi en rappelant seulement qu‘il demandait “qu‘une loi puisse prévoir une période longue de transition et la synchronisation avec le (tarif réglementé de l‘électricité) pour éviter une distorsion concurrentielle entre les deux types d‘énergie”.

Selon la CGT, le groupe veut que la loi stipule notamment que la suppression des tarifs réglementés entraîne “la fin des contraintes pesant sur Engie pour assurer la sécurité d‘approvisionnement, ce qui permettrait d‘alléger ses coûts”.

La CGT ajoute qu‘une telle fin entraînerait la suppression des 811 emplois affectés aux tarifs réglementés chez Engie.

Sans se prononcer sur ce point, le groupe a démenti une information du syndicat selon laquelle il demanderait la fin du statut spécial (IEG) pour l‘activité commerciale.

“Engie ne demande nullement la fin du statut IEG pour l‘activité de commercialisation. Il appartient aux pouvoirs publics de tirer équitablement les leçons de la fin des (tarifs réglementés), en ayant en priorité le souci d‘accompagner les clients dans cette transition”, a fait savoir le groupe.

En juillet, le Conseil d‘Etat a annulé un décret de 2013 encadrant les tarifs réglementés du gaz appliqués en France aux particuliers et aux petits professionnels, une décision qui n‘oblige cependant pas l‘Etat à prendre des mesures en ce sens.

La CGT estime que les propositions d‘Engie “conduiraient directement à un renchérissement du prix des énergies et à un risque majeur sur la continuité de fourniture”.

“La FNME-CGT met en garde le gouvernement contre les graves conséquences qu’auraient les propositions du groupe Engie.”

Les tarifs réglementés sont fixés mensuellement par le gouvernement après avis de la Commission de régulation de l‘énergie (CRE). Ils concernaient 5,4 millions de particuliers à fin mars.

La Cour de justice de l‘Union européenne avait estimé en septembre 2016 que les tarifs réglementés constituaient une entrave à la réalisation d‘un marché du gaz concurrentiel mais pouvaient se justifier sous certaines conditions.

La France a défendu leur maintien ces dernières années en faisant valoir qu‘ils contribuaient à sa sécurité d‘approvisionnement et permettaient de protéger le pouvoir d‘achat des consommateurs. Les offres de marché proposent des prix plus bas que les tarifs réglementés.

Benjamin Mallet et Benoit Van Overstraeten, édité par Dominique Rodriguez

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