10 octobre 2017 / 15:25 / il y a 2 mois

France-Darmanin veut rassurer les résidents des maisons de retraite

PARIS, 10 octobre (Reuters) - Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a assuré mardi que des amendements seraient déposés lors de la discussion budgétaire pour que les résidents des maisons de retraite ne subissent pas la hausse de la CSG sans bénéficier d‘une baisse de la taxe d‘habitation pour la compenser.

“Aucun retraité ne sera concerné par une (telle) augmentation”, a-t-il déclaré lors de la séance des questions au gouvernement à l‘Assemblée nationale.

“Le gouvernement proposera un amendement au PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ndlr) pour que tout le monde en soit bien assuré”, a-t-il ajouté.

Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018, la hausse de 1,7 point de la CSG (contribution sociale généralisée) - qui épargne les retraités les plus modestes - doit être compensée pour 80% des ménages par la suppression progressive de la taxe d‘habitation, qui se fera sur trois ans.

Mais des inquiétudes se sont fait jour en fin de semaine sur le sort des pensionnaires des Ehpad (Etablissements d‘hébergement pour personnes âgées dépendantes), qui n‘acquittent pas la taxe d‘habitation.

D‘après Gérald Darmanin, 60% des plus de 700.000 retraités hébergés en maison de retraite ne seront pas concernés par l‘augmentation de la CSG, leurs revenus se situant en deçà des seuils.

Le problème ne se pose pas non plus pour les pensionnaires occupant un logement privatif au sein d‘une maison de retraite, sans médicalisation, qui “reçoivent une taxe d‘habitation” et seront donc “évidemment (...) dégrevés”, a poursuivi le ministre.

Concernant les résidents des Ehpad, médicalisées, c‘est l‘établissement qui s‘acquitte d‘une taxe d‘habitation globale, ensuite répercutée dans les frais payés par les résidents.

“Ceux-là auront évidemment le droit au dégrèvement de la taxe d‘habitation s‘ils la payent, l‘établissement pourra demander le dégrèvement aux services fiscaux et c‘est l‘objet de l‘amendement qu‘on va présenter lors du projet de loi de finances”, a déclaré Gérald Darmanin dans l‘hémicycle.

Il a par ailleurs précisé que dans “moins de 15%” des cas, les résidents ne payaient pas de taxe d‘habitation, ni directement, ni par l‘intermédiaire de leur établissement.

“Nous aurons un débat avec Mme Buzyn (la ministre de la Santé, ndlr) et des amendements parlementaires seront proposés pour la répercussion sur le prix des Ehpad”, a-t-il précisé.

Selon le dernier recensement de la Direction de la recherche, des études, de l‘évaluation et des statistiques (Drees) du ministère de la Santé, publié en juillet dernier, 728.000 personnes âgées vivaient en établissement d‘hébergement fin 2015.

Sur ce total, huit personnes sur dix étaient accueillies en Ehpad. (Myriam Rivet et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)

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