9 octobre 2017 / 18:03 / dans 2 mois

Berlin favorable à un développement des responsabilités du MES

LUXEMBOURG, 9 octobre (Reuters) - Le Mécanisme européen de stabilité (MES) doit pouvoir surveiller les politiques budgétaires nationales et vérifier si elles respectent les règles de l‘Union européenne (UE) et il devrait aussi se charger de la restructuration automatique de la dette des pays faisant l‘objet d‘une asistance, lit-on dans un document allemand sur les réformes à entreprendre en zone euro.

Ce document, préparé en vue de la réunion de l‘Eurogroupe (ministre des Finances de la zone euro) qui se tient lundi à Luxembourg, définit la position de Berlin pour ce qui est de l‘avenir du MES, le prêteur de dernier recours aux pays de la zone euro.

A la différence du Fonds monétaire international (FMI), qui est également prêteur de dernier recours pour l‘ensemble de la planète, le MES ne dispose pas de pouvoirs de surveillance des pays susceptibles de ne plus avoir accès au marché des capitaux et de recourir à un programme d‘aide internationale.

“C‘est pourquoi il est important d‘étendre la surveillance du MES et de lui permettre de jouer un plus grand rôle pour ce qui est de surveiller les risques pays”, lit-on dans le document allemand dont Reuters a pris connaissance.

“Il s‘agit d‘identifier mieux et plus vite que par le passé, en coopération avec d‘autres institutions, les risques pour la stabilité dans les pays membres de la zone euro et de surveiller ces risques de façon à ce qu‘ils puissent être réduits par les pays affectés eux-mêmes”, poursuit le document.

“Les consultations de l‘Article IV du FMI pourraient servir de référence pour ce nouveau rôle”.

Les traités européens prévoient cependant que ces responsabilités sont dévolues à la Commission européenne, chargée de faire respecter le Pacte de Stabilité et de Croissance en encadrant les capacités d‘emprunt des Etats et en exerçant un pouvoir disciplinaire en cas d‘infraction aux règles.

“Responsabilité budgétaire et contrôle budgétaire vont de pair (...) Le MES pourrait se voir doter progressivement d‘un pouvoir neutre plus important pour ce qui est de surveiller le Pacte de Stabilité et de Croissance”.

Jan Strupczewski, Wilfrid Exbrayat pour le service français

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