9 octobre 2017 / 14:48 / dans 2 mois

Brexit-L'ABE veut prévenir le dumping réglementaire

BRUXELLES, 9 octobre (Reuters) - L‘Autorité bancaire européenne (ABE) s‘apprête à publier des recommandations pour prévenir un éventuel dumping réglementaire entre les places continentales en concurrence pour attirer les établissements présents en Grande-Bretagne et souhaitant relocaliser des activités ailleurs en Europe pour continuer à bénéficier du passeport européen.

De nombreuses banques installées dans la City envisagent de relocaliser des activités en Europe continentale ou d‘y renforcer leurs activités dans la perspective de la sortie de la Grande-Bretagne de l‘Union européenne en mars 2019.

“Au vu de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l‘Union européenne, l‘ABE a identifié un ensemble de domaines qui nécessitent des approches communes en matière réglementaire et de supervision à l‘échelle des 27 autres pays membres de l‘UE, pour permettre un processus de relocalisation sans encombre et en évitant la concurrence réglementaire”, a dit Andrea Enria, le président de l‘autorité de supervision européenne devant le Parlement européen.

“Cela comprend les autorisations (d‘exercer), l‘approbation des modèles internes, le traitement de la sous-traitance, les opérations réciproques et les transferts de risques ainsi que les questions concernant les dispositifs de résolution (bancaire) et de garantie des dépôts.”

Il a précisé que ces recommandations seraient publiées dans les prochains jours. Celles déjà rendues publiques par l‘autorité de régulation européenne des marchés financiers (AEMF-ESMA) ont suscité des inquiétudes de la part des sociétés de gestion implantées à Londres qui craignent de ne pouvoir gérer des fonds au sein de l‘UE une fois le Brexit intervenu. (Huw Jones, Marc Joanny pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

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