8 octobre 2017 / 12:11 / il y a 2 mois

France-Baisse de la taxe d'habitation répercutée par les maisons de retraite?

PARIS, 8 octobre (Reuters) - Le président (LREM) de l‘Assemblée nationale a évoqué dimanche au nombre des éventuels amendements au projet de budget 2018 la possibilité que les maisons de retraite répercutent la baisse de la taxe d‘habitation afin de compenser la hausse de la CSG pour leurs résidents.

L‘examen du projet de loi de finances pour 2018 à l‘Assemblée nationale débute mercredi en commission des Finances.

Interrogé au Grand Rendez-vous Europe 1/CNews/Les Echos sur le cas particulier des pensionnaires de maisons de retraite qui seront affectés par la hausse de la CSG, sans compensation, François de Rugy a répondu : “Les députés font remonter, feront sans doute des amendements, et je crois que le gouvernement est tout à fait ouvert à ce que des amendements soient adoptés sur des sujets comme cela.”

Selon le dernier décompte en date, publié en juillet dernier, de la Direction de la recherche, des études, de l‘évaluation et des statistiques (DREES), 728.000 personnes âgées vivaient en établissement d‘hébergement fin 2015.

Les retraités touchant au moins 1.200 euros de pension mensuelle verront la CSG augmenter de 1,7% au 1er janvier prochain. Cette mesure doit être théoriquement compensée par une suppression de la taxe d‘habitation pour “80% des Français”, selon le gouvernement.

Or les résidents des EHPAD (Etablissements d‘hébergement pour personnes âgées dépendantes) n‘acquittent pas de taxe d‘habitation.

“Je pense que les députés de la majorité et d‘autres peuvent se retrouver pour qu‘un mécanisme qui bénéficie à celles et ceux qui ont le moins de revenus profite vraiment à tout le monde”, a dit François de Rugy.

Ce mécanisme serait que les établissements répercutent dans leurs tarifs la baisse de la taxe d‘habitation qu‘ils acquittent.

“On peut demander à ce que ce soit le cas”, a dit le président de l‘Assemblée nationale.

Selon Le Figaro du 6 octobre, les députés La République en marche songeraient à amender le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 en vue d‘une baisse des tarifs dans les maisons de retraite publiques et parapubliques en fonction des niveaux de la taxe d‘habitation. (Sophie Louet)

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