6 octobre 2017 / 16:42 / il y a 16 jours

USA-Le Trésor veut réformer les marchés en profondeur

par Michelle Price et Pete Schroeder

WASHINGTON, 6 octobre (Reuters) - Le Trésor des Etats-Unis a dévoilé vendredi un projet de réforme d‘envergure des marchés de capitaux américains qui, pour l‘essentiel, se passerait de tout changement législatif.

Le rapport du Trésor avance notamment des mesures destinées à encourager les introductions en Bourse, à faciliter l‘accès aux marchés pour les entreprises et à présenter aux investisseurs une vaste gamme d‘opportunités d‘investissement.

Le Trésor insiste aussi sur la nécessité de mettre en avant le principe de l’“Amérique d‘abord (America First)” dans les discussions internationales, un point qui risque de provoquer quelques frictions avec d‘autres pays à l‘occasion de l‘assemblée générale du Fonds monétaire international (FMI) la semaine prochaine à Washington.

“Les Etats-Unis subissent une croissance économique lente depuis bien trop longtemps”, écrit le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin. “En rationalisant le système réglementaire, nous pouvons faire des marchés de capitaux américains une vraie source de croissance économique”.

Le rapport de 232 pages publié vendredi est le deuxième d‘une série de quatre que le Trésor doit produire dans le cadre d‘un réexamen complet du corpus réglementaire financier, comme l‘a réclamé officiellement par décret le président Donald Trump en février.

Le premier, rendu public en juillet, proposait d‘assouplir les règles imposées au secteur bancaire dans le sillage de la crise financière de 2007-2009.

Alors que ce dernier avait en ligne de mire d‘imposants ensembles réglementaires entrant dans le cadre de la loi de réforme financière Dodd-Frank de 2010, le rapport d‘octobre est moins ambitieux et plus technique, composé d‘un ensemble de mesures de moindre ampleur destinées à stimuler les marchés d‘actions, d‘obligations et de dérivés.

Même si le Trésor n‘est pas un organe de tutelle direct des marchés financiers, on peut penser que ses recommandations seront rapidement endossées par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC), les deux principaux régulateurs des marchés, chargés de mettre en place la réforme dans ses détails.

La CFTC et la SEC sont dirigées par des responsables nommés par Trump et de fait, les deux organismes sont globalement d‘accord avec les recommandations du Trésor, selon un haut fonctionnaire de ce dernier.

La volonté d‘assouplir l‘obligation d‘informer et d‘ouvrir le capital des entreprises à une gamme d‘investisseurs plus étendue risque de susciter le scepticisme de certains, voire leur opposition franche et nette, ceux-ci craignant que plus de laissez-faire en matière réglementaire n‘implique plus de fraude au détriment des investisseurs ou plus de risque pour la stabilité du système financier.

Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny

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