5 octobre 2017 / 16:15 / il y a 2 mois

Télécoms-L'Arcep propose un nouvel encadrement du tarif de dégroupage

PARIS, 5 octobre (Reuters) - L‘Arcep, l‘autorité française des télécoms, propose un nouvel encadrement du tarif de dégroupage pour la période 2018-2020 afin d‘accroître la visibilité des opérateurs confrontés aux investissements importants que nécessite la transition vers le très haut débit.

Le dégroupage est l‘opération technique qui permet l‘ouverture du réseau téléphonique local à la concurrence.

L‘opérateur historique Orange étant détenteur et gestionnaire du réseau national de cuivre téléphonique, le tarif du dégroupage détermine le coût de location du réseau fixe de cuivre d‘Orange pour les opérateurs alternatifs.

Ce tarif est répercuté dans le prix des box des particuliers et permet à Orange de financer en partie l‘entretien du réseau de cuivre.

L‘Arcep, dans un communiqué, indique qu‘elle propose un plafond du tarif récurrent mensuel du dégroupage total de 9,31 euros en 2018, 9,41 euros en 2019 et 9,51 euros en 2020.

Le prix du dégroupage était de 9,10 euros par mois en 2016 et de 9,45 euros par mois en 2017.

En outre, il n‘est pas prévu de modulation géographique du dégroupage, les incitations favorables à l’investissement et à la migration vers le FttH (déploiement de la fibre optique depuis le lieu d‘implantation des équipements jusqu‘au local de l‘abonné) étant jugées en place.

Afin d’accompagner la migration des abonnements vers le très haut débit, l’Autorité propose aussi d‘abaisser de 15 euros à 5 euros le tarif des frais de résiliation du dégroupage total.

L’Arcep propose enfin un plafond des tarifs récurrents mensuels de la composante accès du bitstream (“ADSL nu”) à destination du marché de masse, de 13,19 euros en 2018, 13,30 euros en 2019 et 13,41 euros en 2020.

Une consultation publique est ouverte jusqu’au 6 novembre sur ces propositions.

Le communiqué de l‘Arcep :

bit.ly/2fNeotQ

La consultation publique :

bit.ly/2wzYKZL

Dominique Rodriguez, édité par Pascale Denis

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