5 octobre 2017 / 14:40 / dans 2 mois

Impôts-Le Luxembourg demande à Amazon de provisionner €250 mlns

LUXEMBOURG, 5 octobre (Reuters) - Le Luxembourg demandera à Amazon de provisionner les 250 millions d‘euros que la Commission européenne (CE) a ordonné mercredi au géant américain du commerce en ligne de reverser au Grand Duché.

La CE a annoncé mercredi qu‘elle assignait l‘Irlande devant la Cour de justice de l‘Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré 13 milliards d‘euros d‘arriérés d‘impôts d‘Apple et a par ailleurs ordonné à Amazon de rembourser au Luxembourg environ 250 millions d‘avantages fiscaux perçus de façon indue depuis 2003.

“De toute évidence Amazon devra effectuer le paiement exigé. L‘argent sera déposé sur un compte séparé jusqu‘à l‘issue de la procédure”, a déclaré un porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances.

Dans d‘autres affaires d‘avantages fiscaux indus, impliquant Fiat au Luxembourg, Starbucks aux Pays-Bas et d‘un montage en Belgique dont ont bénéficié 35 entreprises, les sommes à récupérer l‘avaient été avant même l‘épuisement des recours, a fait valoir l‘exécutif européen. (Michele Sinner à Luxembourg et Robert-Jan Bartunek; Claude Chendjou pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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