3 octobre 2017 / 21:26 / il y a 2 mois

L'UE va condamner Amazon à rembourser le Luxembourg-source

BRUXELLES, 3 octobre (Reuters) - La Commission européenne devrait condamner mercredi Amazon à verser des millions d‘euros d‘impayés aux autorités fiscales luxembourgeoises, apprend-on d‘une source proche du dossier, dernière multinationale en date à être la cible de la politique de répression des stratégies d‘évitement fiscal.

Cette décision boucle une enquête approfondie de trois ans pour savoir si Amazon a reçu des avantages illégaux dans le cadre d‘un arrangement de 2003 permettant à sa filiale de payer moins d‘impôts dans le pays que d‘autres entreprises.

L‘exécutif européen avait estimé la note fiscale à 400 millions d‘euros il y a un an, avait indiqué à Reuters à l‘époque deux sources proches du dossier. Ce montant devrait être revu après discussion avec d‘autres services européens.

Le porte-parole de la Commission Ricardo Cardoso, ainsi qu‘Amazon, ont refusé de commenter ces informations.

La CE doit proposer mercredi dans le même temps de réformer la collecte de la TVA dans le but là aussi de combattre la fraude et l‘optimisation fiscale.

Après Amazon, McDonald’s et n Engie sont les prochains groupes en ligne de mire de la Commission en ce qui concerne leurs arrangements fiscaux au Luxembourg.

Elle a déjà ordonné il y a un an à Apple de verser 13 milliards d‘euros d‘impôts impayés à l‘Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s‘apparentaient à une aide illégale, et à Starbucks de payer 20 et 30 millions d‘arriérés aux Pays-Bas.

La CE a également demandé à la Belgique de récupérer 700 millions d‘euros d‘impôts auxquels ont échappé 35 multinationales - dont AB InBev et BASF - grâce à des arrangements non conformes au droit européen. (Foo Yun Chee, Juliette Rouillon pour le service français)

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