3 octobre 2017 / 18:20 / dans 2 mois

France-Le Maire confiant sur la sortie de procédure de déficit excessif

PARIS, 3 octobre (Reuters) - Bruno Le Maire a affiché mardi sa confiance sur la perspective de voir la France sortir rapidement de la procédure de déficit excessif sous laquelle elle se trouve depuis 2009 au vu de l‘ampleur des réformes engagées ou à venir, même si elle ne respecte pas totalement les normes européennes en la matière.

Alors que le Haut conseil des finances publiques (HCFP) a souligné que l‘ajustement structurel des finances publiques programmé par le gouvernement restait inférieur aux exigences européennes, le ministre de l‘Economie et des Finances s‘est voulu rassurant lors d‘une audition à l‘Assemblée nationale.

Evoquant des discussions avec l‘exécutif européen, il a déclaré que la Commission “comprend parfaitement que cet effort structurel, combiné (...) aux transformations économiques du pays sur le droit du travail, sur l‘assurance chômage, sur les retraites, peut garantir à la France, mais je reste prudent, une sortie de la procédure de déficit excessif dans les mois qui viennent.”

Il a par ailleurs confirmé aux députés présents lors d‘une réunion conjointe des commissions des Finances et des Affaires européennes que la transformation du Crédit d‘impôt compétitivité emploi (CICE) en baisse de charges prévu pour 2019, qui se traduira par une hausse de près d‘un point du déficit public sur cette seule année, serait “considérée comme une mesure exceptionnelle par la Commission européenne”.

Le projet de budget 2018 présenté la semaine dernière prévoit un déficit public contenu sous le seuil de 3,0% du produit intérieur brut (PIB) en 2017 et 2018, soit la condition nécessaire pour sortir de la procédure de déficit excessif.

Le déficit public remonterait en 2019 au niveau de ce plafond fixé par le pacte européen de stabilité sous l‘effet de la transformation du CICE en baisse de charges, cette mesure pesant sur les comptes publics cette année là à hauteur d‘environ 20 milliards d‘euros.

Quant à l‘effort structurel de réduction de la dépense publique, sujet de débats récurrents entre Paris et Bruxelles, il est prévu à 0,1 point de PIB en 2018 et n‘augmenterait que peu ensuite, alors que les règlements européens exigent un effort annuel de plus de 0,5 point.

L‘Union européenne ayant décidé de clore la procédure de déficit excessif à l‘encontre de la Grèce fin septembre , seuls l‘Espagne, la France et le Royaume-Uni -engagé dans les discussions en vue du “Brexit” - se trouvent encore sous le coup de cette procédure disciplinaire. (Myriam Rivet et Leigh Thomas, édité par Yann Le Guernigou)

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