3 octobre 2017 / 19:31 / il y a 15 jours

France-L'impact du CICE toujours difficile à évaluer

* Entre 10.000 et 200.000 emplois créés ou sauvegardés

* Un impact sur les marges difficilement identifiable

* L‘effet sur l‘investissement encore à venir

par Yann Le Guernigou

PARIS, 3 octobre (Reuters) - Quatre ans après sa mise en place, l‘impact du Crédit impôt compétitivité emploi est toujours difficile à évaluer, avec des estimations de créations d‘emploi qui vont de 10.000 à 200.000 selon les méthodologies retenues sur la période 2013-2015, selon le rapport annuel du comité de suivi du CICE publié mardi.

Dans son précédent avis rendu à la rentrée 2016, ce comité animé par France Stratégie, un organisme de réflexion placé auprès du gouvernement, avait évoqué un effet direct positif “probable” de l’ordre de 50.000 à 100.000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014.

La prise en compte de 2015 dans les travaux d‘évaluation, qui comparent la situation des entreprises les plus et les moins exposées au CICE, “ne lève pas toutes les incertitudes” sur le sujet, indique le comité dans un communiqué.

“Un effet positif mais modéré, concentré sur les entreprises les plus exposées au CICE, paraît le plus vraisemblable, de l‘ordre de 100.000 emplois sauvegardés ou créés sur la période 2013-2015, mais dans une fourchette large, allant de 10.000 à 200.000 emplois”, ajoute-t-il.

L‘estimation moyenne se situe ainsi loin des ambitions originales, qui était de l‘ordre de près de 15.000 emplois créés initialement par trimestre puis 100.000 dès 2015.

Lancé en 2013, le CICE, un crédit d’impôt calculé sur la masse salariale des entreprises pour les salaires allant jusqu‘à 2,5 smic, d‘un coût annuel de l‘ordre de 20 milliards d‘euros par an pour les finances publiques, avait pour but premier de permettre aux entreprises de reconstituer leurs marges pour leur permettre d‘investir et de créer des emplois.

Leur taux de marge, tel que calculé par l‘Insee, a bien augmenté de deux points entre 2013 et 2015, à 31,9%, mais le comité souligne que l‘effet du CICE dans cette hausse n‘est que “partiellement identifiable avec les méthodes microéconométriques employées”.

BAISSE DES PRIX

Comme dans son rapport de 2016, il constate aussi l‘absence d‘effet à court terme sur l‘investissement, la recherche & développement et les exportations des entreprises d‘après les études menées, tout en soulignant qu‘il ne pourrait se manifester qu‘une fois leurs marges rétablies.

En revanche, les travaux menés par les économistes mobilisés par le comité de suivi ont fait apparaître que le CICE s‘est en partie diffusé dans l‘ensemble du système productif dès sa mise en place, les entreprises les plus bénéficiaires en transmettant une partie à leurs clients ou leurs donneurs d‘ordre en réduisant ou en limitant la hausse de leurs prix de vente, souligne le comité.

Les secteurs les plus concernés ont été la métallurgie, la fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques dans l‘industrie, le transport et l‘entreposage ou les activités de services administratifs et de soutien aux entreprises, dont l‘intérim, dans les services, et la construction spécialisée.

Il n‘est pas possible de dire dans quelle mesure ces comportements ont été contraints, des craintes de pressions des grands donneurs d‘ordre sur leurs fournisseurs s‘étant manifestées lors de la mise en place du CICE.

Au bout du compte, une étude de l’Insee montre que cet impact du CICE ressortirait à -0,1 point sur l’indice des prix à la production dans l’industrie, -0,2 point dans les services et -0,8 point dans l’entretien et l’amélioration du bâtiment.

S‘agissant des salaires, les effets du CICE sont difficiles à évaluer : il semble avoir joué positivement sur ceux des cadres et des professions intellectuelles supérieures et n‘a pas affecté la dynamique des salaires autour du seuil de 2,5 smic à partir duquel les salariés ne bénéficient plus de la mesure.

Dernier point, là où certains accusent les entreprises d‘utiliser le CICE pour augmenter leurs dividendes, le comité de suivi note que les estimations relatives à un effet sur la rémunération des actionnaires “sont extrêmement fragiles en raison des données utilisées et ne permettent pas de conclure”. (Edité par Sophie Louet)

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