1 octobre 2017 / 14:24 / il y a 2 mois

France-Vers des aménagements ponctuels de taxes sur les biens de luxe

PARIS, 1er octobre (Reuters) - Les ministres de l‘Economie et du Budget, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, ont exclu dimanche de modifier l‘assiette du nouvel impôt controversé sur la fortune immobilière (IFI), tout en se disant ouvert à des hausses de taxes sur certains signes extérieurs de richesse comme les yachts ou les automobiles de grosse cylindrée.

Promesse de campagne d‘Emmanuel Macron inscrite dans le projet de budget pour 2018 présenté mercredi, la suppression de l‘impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et son remplacement par l‘IFI, concentré sur les seuls biens immobiliers, a suscité les critiques de l‘opposition de gauche et suscité des réserves au sein même de la majorité présidentielle.

“Je suis opposé à toute création de nouvelle taxe qui viendrait compléter cet impôt sur la fortune immobilière parce que ça n‘était pas dans le projet d‘Emmanuel Macron et parce que ça n‘est pas cohérent”, a déclaré le ministre de l‘Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lors du Grand jury RTL-Le Figaro-LCI.

Bruno Le Maire a en revanche ouvert la porte à un aménagement de la taxation concernant les navires de plaisance - le “droit de francisation”, fixée en fonction de la taille et de la puissance des bateaux, lors de la discussion parlementaire qui commencera mi-octobre à l‘Assemblée nationale.

“Je suis prêt à envisager (...) une nouvelle tranche sur ce droit de francisation”, a-t-il dit.

Il a cependant précisé qu‘il mettrait “deux limites” : ne pas fragiliser la filière des voiliers et veiller à ce que la fiscalité sur les yachts ne soit pas trop lourde, pour ne pas pénaliser les ports de la Côte d‘Azur.

Concernant les véhicules, le ministre de l‘Economie a évoqué un éventuel durcissement du malus sur les très grosses cylindrées, actuellement fixé à 10.000 euros si elles émettent plus de 190 grammes de CO2.

“On peut conjuguer justice fiscale et protection de l‘environnement en durcissant ce malus”, a-t-il dit, en précisant qu‘il étudierait d‘éventuels amendements parlementaires en ce sens “de manière ouverte”.

COMPLEXITÉ

Le ministre de l‘Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a abondé dans ce sens.

“S‘il y a ici où là de la part de la majorité parlementaire, des volontés de correction, notamment sur les signes ostentatoires de richesse (...), moi, personnellement, j‘y suis favorable”, a dit le ministre sur BFMTV, en évoquant les yachts et les jets privés par exemple.

Bruno Le Maire a également mis en avant la complexité de la définition des “signes extérieurs de richesses”, alors que l‘absence de taxation des lingots d‘or a notamment été dénoncée par le rapporteur du budget à l‘Assemblée nationale, Joël Giraud, membre du Parti radical de gauche (PRG) et de la majorité présidentielle

Invité jeudi soir de l‘Emission politique sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a défendu la réforme de l‘ISF en estimant à 10.000 le nombre de contribuables ayant quitté le territoire depuis 2002 parce qu‘ils étaient assujettis à l‘ISF.

Dans une étude publiée en juillet dernier, Coe-Rexecode a estimé à 1.200 le flux net annuel de départs pour des raisons fiscales. Selon l‘institut économique, qui souligne la “marge d‘incertitude forte” entourant ce chiffre, cela amputerait la croissance de 0,06 point de produit intérieur brut (PIB) par an, soit d‘environ 1,3 milliard d‘euros, avec une perte de recettes de plus de 150 millions d‘euros par an pour le Trésor public.

La majorité des Français (57%) se disent opposés à la transformation de l‘ISF en IFI et 41% l‘accueillent favorablement, selon un sondage OpinionWay pour Tilder-LCI publié vendredi.

Le nouvel IFI rapporterait 900 millions d‘euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l‘ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables. (Myriam Rivet et Danielle Rouquié)

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