27 septembre 2017 / 16:09 / il y a 3 mois

LEAD 3-Trump veut baisser l'impôt sur les sociétés et sur les revenus des riches

* Trump veut réduire la fiscalité des sociétés, des riches

* Les républicains y voient un moteur pour la croissance

* Les démocrates y voient un gonflement des déficits (Actualisé avec précisions)

par David Morgan et Richard Cowan

WASHINGTON, 27 septembre (Reuters) - Donald Trump a présenté mercredi un projet de réforme fiscale prévoyant une réduction de l‘impôt sur les sociétés et sur les revenus des plus riches aux Etats-Unis sans donner beaucoup de précisions sur la manière dont ces allègements seraient compensés.

Cette proposition que Donald Trump présente comme une réforme en faveur des travailleurs et de la création d‘emplois fera l‘objet d‘une bataille difficile au Congrès en raison des divisions au sein du Parti républicain, majoritaire, et de l‘hostilité des démocrates.

“Ce sera vraiment quelque chose d‘extraordinaire”, a déclaré le président américain lors d‘une conférence de presse à la Maison blanche, qualifiant la réforme de “plus importante réduction d‘impôts globalement de l‘histoire de notre pays”.

La réforme a été élaborée sur plusieurs mois par six représentants de la Maison blanche et du Congrès - les “Big Six” -, sans aucune participation de l‘opposition démocrate.

Le projet prévoit une baisse de l‘impôt sur les sociétés et du taux marginal d‘imposition pour la tranche supérieure des revenus, ainsi qu‘un taux unique de 25% pour les entreprises individuelles, mais il comporte peu d‘éléments sur les mesures à prendre pour composer les baisses de recettes fiscales sans alourdir le déficit.

Depuis l‘investiture de Donald Trump, le 20 janvier, les républicains, qui contrôlent à la fois la Chambre des représentants et le Sénat, n‘ont pas encore été capables d‘adopter le moindre projet de loi significatif.

Leur incapacité à abroger l‘Obamacare, la réforme de l‘assurance maladie promulguée par Barack Obama en 2010 et honnie par le Parti républicain, est le symbole le plus visible de cette impuissance parlementaire.

D‘où l‘enjeu revêtu par la réforme des impôts et le haut niveau de responsabilité des six participants au groupe de travail mis en place pour la préparer (le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, le conseiller économique de la Maison blanche Gary Cohn, le président de la Chambre des représentants Paul Ryan, le chef de la majorité républicaine au Sénat Mitch McConnell et les présidents des commissions des Affaires fiscales des deux chambres).

TAUX RAMENÉ À 20% POUR LES SOCIÉTÉS

Le taux d‘imposition des sociétés serait ramené de 35 à 20% et, pour ce qui est de l‘impôt sur les revenus, le taux marginal s‘appliquant à la tranche supérieure serait réduit de 39,6% à 35%, avec un doublement de l‘abattement fiscal applicable à tous les contribuables américains. Les entrepreneurs individuels dont les profits sont actuellement traités comme des revenus et taxés au taux marginal de la tranche supérieure se verraient appliquer un nouveau taux forfaitaire de 25%.

Le projet vise également à ramener le nombre de tranches de sept à trois, avec des taux d‘imposition de 12, 25 et 35%.

Le code des impôts n‘a pas été réformé depuis Ronald Reagan, en 1986. Il s‘est complexifié au fil des années, à mesure qu‘étaient introduites des dispositions, des déductions et des niches fiscales particulières.

D‘après la Tax Foundation, un centre d‘étude indépendant, les réductions d‘impôts envisagées creuseraient le déficit fédéral d‘environ 5.000 milliards de dollars sur dix ans si elles n‘étaient pas compensées par des suppressions de niches fiscales. Dans ces conditions, un soutien démocrate sera difficile à obtenir, le parti exigeant que la réforme soit “neutre” du point de vue des recettes fiscales et qu‘elle n‘allège pas l‘imposition des plus hauts revenus.

Le camp républicain juge pour sa part qu‘une politique “agressive” de baisse des impôts alimentera la croissance économique et générera de fait de nouvelles rentrées fiscales, de quoi compenser le manque à gagner.

Le projet pourrait maintenant être discuté pendant des mois par le Congrès. Selon le président de la commission de la Chambre des représentants chargée de l‘écrire, Kevin Brady, ces propositions doivent déboucher sur un projet de loi sur lequel il espère un vote d‘ici la fin de l‘année. (avec Amanda Becker, Doinca Chiacu et Susan Heavey, Henri-Pierre André, Marc Joanny et Juliette Rouillon pour le service français, édité par Eric Faye et Bertrand Boucey)

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