27 septembre 2017 / 11:44 / dans 2 mois

France-Les principales mesures du PLF 2018

PARIS, 27 septembre (Reuters) - Les principales mesures attendues dans le projet de budget 2018 de l‘Etat, présenté mercredi.

PRÉLÈVEMENTS

Le gouvernement les baissera de sept milliards d‘euros dès 2018, soit un peu moins d‘un tiers de l‘effort (un point de PIB) programmé sur l‘ensemble du quinquennat. Le montant de dix milliards, annoncé initialement, intégrait l‘impact en année pleine de la suppression des cotisations salariales d‘assurances maladie et chômage.

- Hausse de la CSG et baisse des cotisations salariales

La hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier, pour un montant de 20,7 milliards d‘euros, compensera la suppression des cotisations d‘assurances chômage et maladie des salariés du privé. Prévue à l‘origine début 2018, cette dernière se fera en deux temps (janvier puis septembre/octobre), ce qui permettra à l‘Etat d‘économiser une partie de son coût (18,3 milliards en année pleine) sur 2018. Pour le gouvernement, cette suppression redonnera “7 milliards d‘euros de pouvoir d‘achat” aux actifs.

Il s‘est engagé dans le même temps à compenser la hausse de la CSG pour les fonctionnaires pour un coût de 3,0 milliards.

- Suppression partielle de la taxe d‘habitation

2018 verra la première étape, pour un coût estimé à trois milliards d‘euros, de la suppression de la taxe d‘habitation pour 17 millions de ménages, qui se fera sur trois ans. Le gouvernement s‘est engagé à en compenser le manque à gagner pour les collectivités locales.

- Création d‘un Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Il se substituera à l‘impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ne s‘appliquera qu‘aux patrimoines immobiliers. Il ne rapporterait que 900 millions d‘euros par an, soit 3,2 milliards de moins que l‘ISF, qui était acquitté par plus de 340.000 contribuables.

- Mise en place d‘un prélèvement forfaitaire unique (PFU)

D‘un montant de 30%, cette “flat tax” s‘appliquera à tous les revenus de capitaux mobiliers, jusqu‘ici soumis au barème de l‘impôt sur le revenu. Elle s‘appliquera aussi aux nouveaux plans d‘épargne logement et à l‘assurance vie, pour la fraction des encours supérieure à 150.000 euros. Le gouvernement chiffre son coût par rapport à la fiscalité actuelle à 1,3 milliard.

- Baisse de l‘impôt sur les sociétés

Il est appelé à baisser de 33,3% jusqu‘à 25% à l‘horizon 2022, alors que le gouvernement précédent prévoyait de le faire d‘ici à 2020. L‘exécutif a maintenu la première étape de 2018, avec un taux réduit de 28% jusqu‘à 500.000 euros de bénéfices.

- Hausse des taxes sur les carburants

Les taxes sur le gazole devraient augmenter de 7,6 centimes par litre (+10%), dans le cadre de la convergence avec la fiscalité sur l‘essence, qui elle-même augmenterait de 3,9 centimes. Avec la hausse en parallèle de la taxe carbone, le gouvernement table sur 3,7 milliards d‘euros de rentrées supplémentaires de la fiscalité écologique. Il prévoit aussi une “prime à la conversion” pour remplacer les vieilles voitures, un dispositif financé par un abaissement des seuils du malus pour les véhicules neufs les plus émetteurs de CO2.

DÉPENSES PUBLIQUES

Le gouvernement a prévu de les diminuer de trois points de PIB, soit l‘équivalent de près de 80 milliards d‘euros, sur le quinquennat, répartis entre l‘Etat, la Sécurité sociale et l‘assurance chômage, et les collectivités.

Pour 2018, la baisse, envisagée un temps à 20 milliards, dont dix milliards pour l‘Etat, sera finalement de 16 milliards (sept milliards pour l‘Etat, cinq milliards pour la Sécurité sociale et trois milliards pour les collectivités locales et le Grand Paris).

- Les dépenses de l‘Etat

Le gouvernement prévoyait cet été de les geler à leur niveau de 2017, en intégrant toutefois les “sous-budgétisations” du précédent exécutif. Elles progresseront finalement de 0,5%.

Plusieurs ministères ont annoncé des hausses (Armées, Intérieur, Education, Transition écologique, Justice) de leur budget. Les principales économies seront réalisées dans les secteurs du logement, du travail et des transports.

Travail : les crédits du ministère sont en baisse de 1,5 milliard, à 15,2 milliards d‘euros, pour l‘essentiel du fait de la diminution de l‘enveloppe des contrats aidés (-40%) et des aides temporaires à l‘embauche (-42%).

Logement : le gouvernement n‘a pas chiffré les économies totales attendues de son plan logement, mentionnant juste pour 2018 une baisse des aides personnalisées de 1,7 milliard d‘euros qui sera compensée par des baisses de loyers HLM

Transports : le gouvernement entend geler des grands projets d‘infrastructure qu‘il n‘a pas encore formellement identifiés.

Fonction publique : le gouvernement a rétabli le gel du point d‘indice des fonctionnaires mais leur compensera intégralement l‘impact de la CSG. Il rétablira le jour de carence (non paiement du premier jour d‘absence pour maladie), supprimé par son prédécesseur. Il limitera à 1.600 les suppressions de postes dans la fonction publique d‘Etat, le temps d‘engager une réflexion sur les missions de l‘Etat.

Minima sociaux : hausses du minimum vieillesse, de l‘allocation adulte handicapé et de la prime d‘activité.

- La Sécurité sociale

Un effort de 4,2 milliards d‘euros sera demandé l‘an prochain à l‘assurance maladie.

- Les collectivités locales

L‘Etat ne baissera pas ses concours aux collectivités l‘an prochain, elles augmenteront même très légèrement, mais leur demande un effort annuel de 2,8 milliards d‘euros sur leurs dépenses de fonctionnement par rapport à leur progression naturelle sous peine d‘être pénalisées par des baisses de dotation à compter de 2019. Il n‘a pas reconduit en outre un fonds de 450 millions d‘euros destiné aux régions, s‘attirant leur colère

Yann Le Guernigou et Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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